Conditions Générales

Les présentes Conditions déterminent les modalités selon lesquelles le Joueur peut utiliser ce Site web, ainsi que le logiciel nécessaire afin de pouvoir participer aux Jeux.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, en imprimer une copie et conserver celle-ci soigneusement.

Le Joueur ne peut s’enregistrer sur le Site web, ne peut créer de compte ou ne peut jouer que lorsqu’il a confirmé avoir accepté les présentes Conditions en cliquant sur « Accepter » ci-dessous. Dès que le Joueur a accepté les présentes Conditions, un contrat entrera en vigueur et existera entre le Joueur et Pas.Co bvba; ce contrat sera régi par les présentes Conditions.

Lorsqu’une personne n’est pas disposée à accepter les présentes Conditions, elle ne pourra pas jouer et l’accès aux Jeux et au logiciel de jeu lui sera refusé.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez prendre contact avec notre service clientèle pour de plus amples renseignements.

Pas.Co bvba peut à tout moment modifier les présentes Conditions ou y apporter des corrections sans avis préalable.

Les serveurs sont hébergé par Nucleus bvba, Noorderlaan133/8, 2030 Antwerpen.

 

A. Jeux de Casino

1. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes Conditions :
 
« Jeux »: par ce terme, on désigne tous les jeux pour lesquels une licence B est requise (jeux d’argent et jeux de hasard), tant les jeux gratuits que les jeux payants, offerts aux Joueurs sur le Site web.
« Logiciel de jeu »: désigne l’application informatique ou le programme.
« Joueur »: personne qui s’est enregistrée pour jouer et qui a plus de 21 ans.
« Conditions »: désigne les conditions dans le présent document
« Site web »:  désigne le Site web http://www.36win.be et ses services. Le Site web pourvoit ses Joueurs de jeux gratuits et de jeux payants.
« Opérateur »: le Site web est géré par Pas.Co bvba, établi 9900 Eeklo, Boelare 61.
 
2. BUT
En acceptant les présentes Conditions, le Joueur obtient l’accès au Site web où il peut télécharger et/ou utiliser le logiciel de jeu afin de jouer gratuitement ou contre paiement. Ces jeux sont gérés par l’Opérateur par ordre de et sous l’autorisation de la Commission Belge des Jeux de Hasard.
 
3. ENREGISTREMENT
Le Joueur ne pourra jouer que lorsqu’il s’est enregistré et qu’il a ouvert un compte à jeu.
Lors de l’enregistrement, il sera demandé au Joueur de fournir à l’Opérateur des renseignements personnels comprenant mais ne se limitant pas à son nom, son adresse, sa date et son lieu de naissance, son sexe, son adresse électronique, son numéro de téléphone et ses données bancaires.
Les Jeux offerts par l’Opérateur et qui sont accessibles en ligne, sont réservés aux personnes physiques possédant les capacités légales et âgées d’au moins 21 ans, et pour lesquelles il n’est pas interdit par la loi, par la Commission Belge des Jeux de Hasard ou par quelconque autre instance officielle de participer à des jeux d’argent ou de hasard.
Avant de s’enregistrer sur le Site Web, le Joueur doit vérifier si le pays où il a son domicile, autorise la participation à des jeux de pari, d’argent et de hasard. Cette vérification relève de la responsabilité du Joueur, mais l’Opérateur se réserve le droit de clôturer le compte à jeu du Joueur lorsqu’il est d’avis que le Joueur joue en infraction aux lois ou aux règles du pays où il a son domicile.
Le Joueur consent à ne fournir que des informations véridiques, correctes, complètes et actuelles, et à actualiser ces informations afin de les garder véridiques, correctes, complètes et actuelles. Il incombe à l’unique responsabilité du joueur d’informer l’Opérateur de tout changement à ses données personnelles en modifiant ses données d’enregistrement.
 
L’opérateur se réserve le droit d’interdire l’accès au Site web aux personnes ayant fourni des informations incorrectes ou incomplètes.
L’opérateur se réserve également le droit de refuser à sa guise d’ouvrir un compte lorsqu’il soupçonne un Jouer d’avoir fourni des informations incorrectes ou incomplètes. L’opérateur se réserve le droit de clôturer le(s) compte(s) à jeu et d’entreprendre les démarches qui s’imposent.
Le Compte à jeu est un compte personnel au nom du Joueur et ne peut en aucun cas être transféré à des tiers, même pas à titre gratuit.
 
Seul un compte temporaire peut être accordé au Jouer. Lorsque le compte temporaire est clôturé, le Joueur peut ouvrir un nouveau compte temporaire conformément au présent article, sauf le cas où le compte a été clôturé en raison de fraude ou lorsque le compte a été clôturé suite à une interdiction conformément à la réglementation en vigueur.
 
Le Joueur doit choisir un nom de Joueur. Ce nom choisi par le Joueur comme nom de Joueur ne peut être offusquant ni outrageant et il ne peut nuire aux intérêts de tiers. L’opérateur se réserve le droit de modifier immédiatement le nom de Joueur. Seul le nom de Joueur sera vu par les autres Joueurs.
 
Le Joueur doit utiliser son vrai nom et sa vraie identité pour s’enregistrer.
 
Sauf avis contraire, tous les champs suivants doivent obligatoirement être complétés et ils seront vérifiés (à l’exception du mot de passe):
 
  • Nom de Joueur (minimum 6 et maximum 8 caractères)
  • Mot de passe (minimum 6 et maximum 8 caractères)
  • Confirmation du mot de passe
  • Titre
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse
  • Commune/Ville
  • Pays
  • Etat/Province
  • Code Postal
  • Numéro de GSM
  • Numéro de téléphone
  • Courriel
  • Confirmation du courriel
  • Date de naissance
  • Pays de naissance
  • Lieu de naissance
  • Profession
  • IBAN (Numéro de Compte Bancaire International)
  • Sexe
  • Numéro de Registre National (pour les personnes habitant en Belgique) ou numéro de passeport pour les personnes ne résidant pas en Belgique.
  • Où le Joueur a-t-il entendu parler de nous ?
  • J’aimerais recevoir les dernières nouvelles et les offres exclusives par courriel. Je peux à tout moment annuler l’inscription à ce service (cocher la case)
  • Je confirme que:
    • J’ai au moins 21 ans (cocher la case)
    • J’au lu les Conditions et je les ai acceptées (cocher la case)
    • Je n’exerce aucune des professions suivantes : magistrat, notaire, huissier de justice ou membre d’un corps de police (cocher la case)
 
Le mot de passe choisi reste strictement personnel et confidentiel.
En cliquant sur le bouton « Profil Joueur/Modifier le Profil » sur la page d’accueil du Site web, le Joueur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et son profil, à l’exception de son nom, de sa date et de son lieu de naissance et de son nom de Joueur.
 
En cliquant sur « Profil Joueur/Modifier le mot de passe » le Joueur peut modifier son mot de passe (en introduisant son actuel mot de passe et en introduisant deux fois le nouveau mot de passe). L’opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des suites découlant du fait que le Joueur ne personnalise pas son mot de passe ou qu’il publie son mot de passe.
Dès que l’Opérateur a validé le nom de Joueur, le Joueur ne peut plus le modifier.
Le Joueur est tenu d’informer immédiatement l’Opérateur (service clientèle) de toute utilisation abusive de ses données login ou lorsque le Joueur pense qu’une de ses données login n’est plus confidentielle.
L’Opérateur se réserve le droit de demander au Joueur de changer ses données login lorsque l’ Opérateur est d’avis que ces données ne peuvent plus garantir suffisamment de protection. En cas de problème, l’ Opérateur se réserve le droit de suspendre temporairement ou pour toujours le droit d’accès du Joueur au Site web.
 
Au cas où le Joueur oublie son mot de passe, il peut cliquer sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ ? » et introduire son nom et son adresse électronique. L’Opérateur lui enverra des informations quant à la réinitialisation du mot de passe.
Au cas où le Joueur oublierait son nom de Joueur, il peut prendre contact avec le service Customer Support.
Le Joueur reste seul responsable au cas où il ne peut avoir accès à son compte par le fait qu’il a oublié ses données login.
Dès que le Joueur a rempli le formulaire d’enregistrement, dont les données se trouvent décrites ci-dessus, il recevra un message électronique contenant un lien hypertexte qui permettra au Joueur d’activer son compte.
Le Joueur devra cliquer sur ce lien pour passer à un Site web qui informera le Joueur que son compte temporaire a été activé.
Ensuite, le Joueur peut accéder à son ‘Compte à jeu’ ; cependant, le Joueur n’aura pas encore accès au jeu real money. Le Joueur n’aura accès qu’à des jeux d’argent démos.
 
Pour accéder aux jeux et pour jouer dans le mode real money et play money, le Joueur doit introduire un code d’activation unique, connu comme « fiche » dans son champ « Profil de Joueur » sous le bouton « Ajouter Fiche ».
Ce code sera envoyé par la Commission des Jeux de Hasard à l’adresse électronique du Joueur. Le Joueur ne pourra accéder aux jeux en mode real money après avoir introduit ce code d’activation. Une fois introduit ce code en tant que titulaire de compte temporaire, le Joueur pourra jouer en mode real money et demo-money. Il se peut cependant que lors de l’enregistrement, la fiche soit introduite automatiquement par le système. Dans ce cas, le Joueur ne recevra pas de message électronique et il ne devra pas introduire sa fiche manuellement.
 
Afin de conclure la procédure d’enregistrement et de devenir un titulaire de compte permanent, ce qui permettra au Joueur de verser de l’argent et d’encaisser ses gains, le Joueur doit présenter des pièces d’identité valables et une copie d’un document attestant de la validité de son IBAN.
Par son enregistrement, le Joueur s’engage à utiliser le Site web, ainsi que tout autre élément qui s’y rapporte et/ou qui en fait partie, tels que des liens hypertexte, des logiciels, des banques de données, des articles rédactionnels, des graphiques, etc. conformément aux présentes Conditions et conformément au but des Jeux offerts par l’Opérateur.
En s’enregistrant, le Joueur accepte les présentes Conditions. Le Joueur est informé du fait que, dans l’intérêt d’éventuelles adaptations nécessaires au développement du Site web et/ou de l’utilisation du Site web, l’Opérateur se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans avis ultérieure les présentes Conditions et les règles des jeux offerts sur le Site web.
L’Opérateur fera de son mieux pour informer les Joueurs de toutes les grandes modifications de ces Conditions. Il incombe cependant au Joueur de lire et de rester au courant de ces modifications des Conditions, même après son enregistrement. Tout engagement du Joueur avec le Site web, implique une acceptation des modifications apportées.
En utilisant la fonction de son browser, le Joueur peut à tout moment avoir accès aux Conditions et les imprimer.
 
 
Art. 3 – PARTICIPATION ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE
 
3.1. Compte unique
Le Joueur ne peut ouvrir qu’un seul compte.
 
3.2 Compte bloqué ou clôturé
On ne peut participer aux jeux que par voie électronique sur le Site web qui est accessible par n’importe quel appareil, en particulier un ordinateur, un téléphone mobile ou tout autre appareil permettant l’accès à l’internet.
On participe personnellement et individuellement aux jeux.
Chaque Joueur doit jouer pour soi-même et il ne pourra ni directement ni indirectement avoir recours à n’importe quelle demande automatisée pour accéder au Site web.
 
Toute tentative de la part du Joueur à avoir recours à une aide illicite d’intelligence artificielle lors de la participation à un des Jeux offerts, mènera au blocage de son compte et à son exclusion temporaire ou définitive, sans disposer du droit d’aller en appel contre cette décision.
Il est absolument interdit de modifier ou de tenter de modifier le fonctionnement des Jeux offerts par quelque procédure que ce soit, notamment dans le but de modifier les résultats ou quelconque aspect qui détermine le résultat et/ou les gagnants d’un jeu.
L’Opérateur clôturera immédiatement un Compte à jeu sous les conditions suivantes (énumération non limitative) :
- il est interdit au Joueur de jouer et ce en application des règles ou des décisions en vigueur d’une instance gouvernementale,
  • le Joueur n’a pas respecté les dispositions des présentes Conditions,
  • le Joueur s’est rendu coupable au délit de fraude ou il existe des soupçons d’activités illicites, d’actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite du Site web et/ou de logiciels de jeu et/ou de logiciels de serveur,
  • le Joueur n’a pas respecté les règles de jeu, qui sont accessibles en permanence sur le Site web, notamment en cas de collusion entre Joueurs, de fraude, de recours à des logiciels automatisés, etc.,
  • l’Opérateur est d’avis que le Joueur s’est aventuré ou a tenté de s’aventurer dans des activités frauduleuses, illégales, trompeuses ou inappropriées lors de l’utilisation du Site web, et toute autre manipulation des Jeux,
  • le Joueur a entrepris une tentative d’effectuer ou il a effectivement réalisé un paiement frauduleux, comprenant mais ne se limitant pas à l’utilisation d’un mot de passe bancaire volé , ou il s’est occupé de blanchiment d’argent.
 
et l’Opérateur a le droit d’entreprendre toute action qui lui semble appropriée, comprenant mais ne se limitant pas à et conformément aux règles étant d’application :

 

  • la suspension immédiate de l’accès du Joueur au Site web (le compte aura le statut d’un compte désactivé) ;
  • la clôture du compte du Joueur auprès de l’Opérateur;
  • la saisie des fonds sur le compte du Joueur;
  • le transfert de cette information (y compris l’identité du Joueur) aux autorités financières, les autorités pertinentes et/ou toute personne ou tout établissement qui est légalement autorisé à recevoir une telle information ;
  • la prise de démarches légales à l’encontre du Joueur.
ART. 4 – TRANSACTIONS ET PAIEMENTS
Chaque Joueur est entièrement responsable du bon fonctionnement de son compte et du paiement des montants que le Joueur doit éventuellement à l’Opérateur. Le Joueur s’engage expressément à ne pas s’opposer à ou à ne pas retirer auprès de sa banque pour quelque raison que ce soit le paiement d’un montant qui a été crédité sur le compte de l’ Opérateur via sa carte bancaire.
 
4.1. Responsabilité
L’opérateur peut avoir des raisons à demander au Joueur les données de son compte bancaire.
Le Joueur est informé du fait qu’il ne peut sous aucun prétexte utiliser un moyen de paiement qui appartient à un tiers. Suite à l’information fournie par le Joueur lors de l’enregistrement, l’Opérateur garde le droit de vérifier la crédibilité d’un Joueur par le biais d’institutions financières et de services de paiement de tiers.
 
4.2. Vérification
L’Opérateur se réserve le droit d’utiliser des banques de données électroniques d’institutions de paiement de tiers et/ou d’institutions de paiement qui gèrent des paiements effectués par le Joueur.
A condition que ces tiers respectent les dispositions des présentes Conditions, le Joueur se déclare d’accord avec le fait d’être engagé par les dispositions des méthodes de paiement électroniques précitées de tiers et/ou d’institutions financières.
Au cas où il existerait une présomption de paiement frauduleux, y compris l’ utilisation de cartes bancaires volées, ou dans le cas d’une quelconque activité frauduleuse (par laquelle le paiement est empêché), l’Opérateur se réserve le droit de bloquer le compte du Joueur, de révoquer tout paiement éventuellement effectué et de réclamer tous les gains qui auraient été indûment transférés.
 
4.3. Fraude
L’opérateur se réserve le droit d’informer des instances gouvernementales ou des instances compétentes (y compris les institutions financières) de tout paiement frauduleux ou d’activité illicite et de faire appel à un bureau d’encaissement en vue de percevoir les sommes dues.
L’Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de cartes bancaires ou de cartes bancaires volées, nonobstant le fait que le vol ait oui ou non été dénoncé par le titulaire de la carte.
Si l’opérateur doute de ce qu’un Joueur n’ait pas atteint l’âge minimum requis pour pouvoir jouer, l’ Opérateur lui rendra sans retard les montants misés. En outre, tous les gains que le Joueur aura réalisés seront confisqués jusqu’à ce que le Joueur ait livré la preuve incontestable qu’il a atteint l’âge minimum pour pouvoir jouer.
 
4.4. Intérêts financiers
On ne paie pas d’intérêts sur les montants versés sur le compte du Joueur.
 
4.5. Verser et retirer de l’argent
Le transfert de crédits n’est possible qu’après entière validation du Compte à jeu par l’Opérateur. Le retrait d’argent ne peut être accepté que lorsque les éléments suivants ont été validés par l’Opérateur:
•         La fiche de jeu validée
•         Une copie valable de la pièce d’identité
•         Une copie du code IBAN
L’Opérateur se réserve le droit de demander toute information ou tout document qu’il juge nécessaire pour valider des versements ou des retraits.
 
4.6 Commissions et date limites de traitement.
L’ Opérateur ne reçoit pas de commissions sur les versements ou les retraits d’argent, quelle que soit la méthode de paiement. D’autre part, en fonction de la méthode de paiement utilisée, des frais peuvent être imposés au Joueur par son institution bancaire ou par l’Opérateur des services de paiement. Lorsque des frais bancaires supplémentaires sont facturés au Joueur, l’ Opérateur ne peut en être tenu responsable. C’est pourquoi il serait recommandable que le Joueur demande à l’avance des informations quant aux éventuels frais de transaction auprès de son institution financière ou auprès de l’ Opérateur des services de paiement. Dès que la requête du Joueur est validée, les versements par le moyen d’une carte bancaire ou par d’autres méthodes de paiement sont exécutés immédiatement, à moins que des problèmes techniques se posent.
 
4.7 Versements et retraits successifs sans que l’on joue
L’Opérateur se réserve le droit de facturer des frais d’administration à raison de 15% sur les transactions (versements et retraits) qui ne sont pas utilisées pour participer aux jeux offerts par l’ Opérateur.
4.8 Versements standard et limites de retraits d’argent
Versements:
 
•         Min.: 20€
•         Max: 600€
 
Retraits:
 
•         Min.: 10€
•         Max: 3000€/retrait
 
 
Art. 5 – BONUS
36Win.be peut proposer 1 ou plusieurs bonus, code bonus et / ou des promotions.
Le bonus est ajouté au compte joueur et doit être utilisé en conformité avec les règles assignées.
Les Codes Bonus offerts par 36Win.be peuvent techniquement être mis en œuvre sans dépôt préalable(s). Cependant, il est important à savoir que, en tant que joueur, vous êtes autorisé à utiliser un code bonus que si vous avez déposé préalablement au moins 20€ sur votre compte joueur.
36Win.be se réserve le droit, à tout moment, d’annuler les codes bonus et promotions spéciales envers un joueur ou un groupe de joueurs.
Les conditions générales du bonus sont toujours applicables.
 

5.1 BONUS DE PREMIER DEPOT:

  1. L’offre de Premier Dépôt est uniquement valable pour les nouveaux 36Win.be clients.
  2. Le bonus de Premier Dépôt sera crédité apres le joueur a effectué son premier depot et le montant du bonus sera 100 % du premier dépôt avec un maximum de 100 EUR.
  3. Les joueurs ont droit a un seul bonus.
  4. Pour effectuer un retrait du montant intégral du compte joueur, le joueur doit, dans les 183 jours (demi-année) : 
    a) miser au moins 30 fois la valeur du bonus sur les Dice Games et/ou Dice Slots. 
    b) placer des paris pour au moins 30 fois la valeur du bonus sur les paris sportifs et/ou paris virtuels (uniquement les côtes de 1.4 et plus sont pris en compte
  5. Le bonus de Premier Dépôt peut uniquement etre utilisé pour les Jeux de Dés et Paris Sportifs.
  6. Le bonus sera annulé dans le cas d’un retrait avant que les conditions du bonus (voir 4a et 4b ci-dessus) soient remplies.
  7. En cas de dispute, la decision du 36Win.be Service Client sera finale. Une fois prise, la décision est irrévocable.
  8. 36Win.be se réserve le droit d’annuler ou modifier les conditions générales a tout moment, sans préavis.

5.2 BONUS CODE PROMO

  1. Le code bonus promo est uniquement valable aux clients enregistrés sur 36Win.be.
  2. Le montant du code bonus promo sera ajouté automatiquement apres avoir introduit un code valide.
  3. Les Codes Bonus offerts par 36Win.be peuvent uniquement etre utilisés si vous avez déposé au moins 20€ sur votre compte joueur durant les 90 derniers jours.
  4. Chaque client ne peut utiliser chaque code promo que une seule fois.
  5. Pour effectuer un retrait du montant intégral du compte joueur, le joueur doit, dans les 183 jours (demi-année) : 
    a) miser au moins 30 fois la valeur du bonus sur les Dice Games et/ou Dice Slots. 
    b) placer des paris pour au moins 30 fois la valeur du bonus sur les paris sportifs et/ou paris virtuels (uniquement les côtes de 1.4 et plus sont pris en compte
  6. Ce code bonus promo peut uniquement etre utilisé pour les Jeux de Dés et Paris Sportifs.
  7. Le (code promo) bonus sera annulé dans le cas d’un retrait avant que les conditions du bonus (voir 5a et 5b ci-dessus) soient remplies.
  8. En cas de dispute, la décision du service client de 36Win.be ne sera pas discutable.
  9. 36Win.be se réserve le droit de modifier ou annuler la (les) promotion(s) a tout temps.
 
 
Art.6 – MESSAGES CHAT
Des messages écrits par des Joueurs sur le forum de discussion du Site web ne peuvent en aucun cas nuire aux droits de tiers et ne peuvent porter atteinte à l’image du Site web ou de l’Opérateur.
Le Joueur s’engage à respecter les règles de base de bonne conduite et de politesse, notamment :
 
-          Rester poli envers les personnes avec lesquelles il communique;
-          Eviter des attaques personnelles ;
-          Et éviter de poster plusieurs fois le même message.
 
Il est formellement interdit aux Joueurs d’envoyer des messages (énumération non limitative) :
 
-          de nature pédophilique ;
-          de nature pornographique
-          qui portent volontairement atteinte à la vie et à l’intégrité personnelle ;
-         qui se rapportent à de l’agression sexuelle, à la justification de crimes, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de crimes et de délits de collaboration avec l’ennemi ;
-          qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou le fait d’appartenir oui ou non à un groupe ethnique, à une nation, à une race ou à une conviction religieuse.
-         qui sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui sont de nature nuisible, menaçante ou vexatoire ;
-         qui constituent une forme de harcèlement, ou qui sont vulgaires, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, qui sont vindicatifs, etc., ou qui incitent directement ou indirectement au suicide ;
-          qui sont outrageants et/ou insultants ;
-          qui d’une façon ou d’une autre sont nuisibles vis-à-vis de mineurs d’âge .
-         des messages qui sont contraires à l’esprit du Site web (des messages promulguant un certain point de vue ou exprimant une opinion de nature politique ou religieuse, et des messages grossiers, extravagants ou inappropriés)
-          des messages qui induisent en erreur d’autres Joueurs ou l’Opérateur par l’usurpation du nom d’autres personnes ou du nom de l’Opérateur et notamment en se faisant passer pour un employé, un collaborateur ou un partenaire de l’Opérateur.
 
L’ Opérateur se réserve le droit d’exclure le Joueur du forum de discussion.
Chaque Joueur est seul responsable du contenu des messages qu’il place sur le forum de discussion. L’ Opérateur ne peut nullement être tenu responsable du contenu et plus en particulier du contenu de nature illégale à la lumière des règles en vigueur, ou de quelconque perte ou préjudice suite à l’utilisation du (d’une partie du) contenu montré ou transmis via instant messaging.
Le Joueur est en particulier informé du manque de sécurité inhérent à la fonction disponible sur son ordinateur, par laquelle les données login sont automatiquement sauvegardées, et il déclare assumer la pleine responsabilité de l’utilisation et les éventuelles suites de l’utilisation de cette fonction.
-          Les données login sont censées être introduites par le Joueur même ou par une personne dûment mandatée par lui.
Par conséquent, l’ Opérateur ne peut sous aucun prétexte être tenu responsable des conséquences nuisibles pour le Joueur et qui découlent d’une utilisation illicite, frauduleuse ou erronée des données login et par le fait qu’un tiers, qui n’a pas expressément été mandaté par le Joueur, a obtenu accès au Site web. Dès lors, le Joueur reste seul responsable du fait qu’il ne peut accéder à son compte en cas d’oubli de ses données login (il existe par ailleurs des procédures pour récupérer ces données). Toute utilisation illicite des données login du Joueur doit le plus vite possible être signalée à l’Opérateur en prenant contact avec le service Customer Support. De cette façon, il est possible de mettre fin aux suites de l’utilisation frauduleuse, dès que le Joueur a enregistré son opposition.
 
Art. 7 – UTILISATION INTERDITE DU SITE WEB
7.1 Général
Il est strictement interdit à tous les Joueurs (de) d’ (tenter d’) éviter ou de contourner les mesures de sécurité instaurées par l’ Opérateur.
 
7.2 Fonds illégaux et activités illicites
Le Joueur déclare et garantit à l’Opérateur que les fonds qu’il utilise pour jouer sur le Site web ne proviennent pas d’activités illégales, et il s’engage à ne pas utiliser le Site web en vue de transférer des fonds ou d’exercer une activité illicite ou frauduleuse, ou l’une ou l’autre transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois des juridictions auxquelles il est soumis.
L’Opérateur se réserve le droit de limiter unilatéralement ou de refuser chaque mise du Joueur lorsqu’il a des soupçons d’une activité ou d’une transaction illégale.
Au cas où l’Opérateur aurait le moindre doute sur le fait que le Joueur soit impliqué ou ait été impliqué dans des activités illégales, frauduleuses ou malhonnêtes, comprenant mais ne se limitant pas à des activités se rapportant au blanchiment d’argent, ou sur le fait que le Joueur n’a pas respecté les présentes Conditions, l’accès du Joueur au Site web sera immédiatement interdit et son compte sera rendu inutilisable. L’Opérateur se réserve également le droit d’interdire au Joueur l’accès à tous les autres Sites web ou tous les autres serveurs de l’Opérateur.
En cas d’annulation de l’affiliation du Joueur ou en cas de blocage du compte du Joueur, l’Opérateur n’est nullement tenu à rembourser les montants qui se trouvent éventuellement sur le compte du Joueur.
L’Opérateur se réserve le droit d’informer toutes les instances compétentes, les autres fournisseurs d’accès à l’internet, les banques, les entreprises qui émettent des cartes bancaires, les fournisseurs de méthodes de paiements électroniques, ou d’autres institutions financières de ces faits.
 
 
Art. 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« Distinctive Signs » renvoient aux marques, aux noms, aux signes et aux noms commerciaux, aux noms de domaines ou URL, aux logos, aux photos, aux banques de données, aux sons, aux vidéos, aux animations, aux images, aux textes, etc. de l’ Opérateur qui sont utilisés sur le Site web. Ceci est une énumération non limitative.
Une reproduction illicite des Distinctive Signs constitue une infraction pour laquelle on risque des poursuites civiles et pénales.
Tous les programmes utilisés sur le Site web ainsi que ceux auxquels le Site web donne accès, et tous les textes, les commentaires, les illustrations et les images reproduits sur le Site web ainsi que ceux auxquels le Site web donne accès, sont protégés par les droits d’auteurs et la reproduction illicite constitue une infraction qui peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
 
 
Art. 9 – PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Responsabilité pour l’exactitude des données
Le Joueur est seul responsable des données qu’il communique à l’ Opérateur et il déclare que les données fournies au moment de la création de son compte personnalisé sont correctes et complètes.
Ces données personnelles son conservées par l’Opérateur jusqu’à ce que le Compte à jeu soit clôturé, sauf lorsque des données sont nécessaires pour prouver un droit ou un contrat. Dans ce cas, les données peuvent être conservées par l’ Opérateur pendant une période plus longue.
 
9.2 Obligation de notification et d’avertissement
Le Joueur reconnaît que l’Opérateur l’a informé des, ou a attiré son attention sur les règles qui sont d’application sur l’utilisation du Site web.
L’Opérateur conseille au Joueur de ne pas communiquer des données personnelles par voie électronique ou par télécopie ou par quelque autre moyen que ce soit, à moins que l’Opérateur lui ait expressément demandé de le faire. Il incombe au Joueur de bien vérifier si cette demande émane de l’Opérateur.
 
9.3 Stockage des données et sûreté des données.
L’information personnelle du Jouer est stockée dans les serveurs de jeu de l’Opérateur. Aucun tiers non autorisé n’a accès à cette information.
Toutes ces données sont enregistrées dans des fichiers codés et sécurisés. Si un tiers accède à ces fichiers, l’ Opérateur s’engage à faire de son mieux pour rendre l’information illisible dans ces fichiers.
L’Opérateur s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires concernant la nature de ces données et des risques découlant du traitement de ces données, à préserver la sécurité des données personnelles du Joueur, et en particulier à veiller à ce que les données personnelles ne soient pas mal présentées ou endommagées ou que des tiers non autorisés n’y accèdent.
En vue de gérer le Site web, les données peuvent être communiquées aux fournisseurs de services de l’ Opérateur.
L’instance hébergeant le Site web n’a pas le droit d’utiliser les données personnelles du Joueur auxquelles il doit obligatoirement avoir accès, sauf en vue d’assurer l’exécution des services techniques d’hébergement et la gestion des banques de données auxquelles il est contractuellement obligé vis-à-vis de l’ Opérateur.
L’entreprise qui a conçu la plateforme de jeu n’a pas le droit d’ utiliser les données personnelles du Joueur auxquelles l’entreprise doit obligatoirement avoir accès, sauf en vue d’assurer l’exécution des services techniques, l’entretien, la mise à jour des logiciels, des réparations urgentes, le monitoring et la gestion des banques de données auxquels l’entreprise est contractuellement obligée vis-à-vis de l’ Opérateur
 
9.4 Demande du droit d’accès
Toutes les demandes d’accès aux données personnelles et la correction de ces données peuvent être formulées par écrit et signées par la personne exprimant la demande, avec mention de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, accompagnée d’une pièce d’identité. Ces demandes doivent être envoyées à l’Equipe Customer Support.
Le Customer Support formulera une réponse endéans un (1) mois après réception de la demande, à condition que la demande soit suffisamment précise et qu’elle contienne tous les éléments nécessaires pour y répondre. Si tel n’est pas le cas, l’Opérateur demandera de compléter la demande.
Le Joueur s’engage à garder à jour ses données personnelles lorsque besoin en est. Le Joueur peut à tout moment modifier ou actualiser ses données personnelles qu’il a fournies lors de son enregistrement en ligne sur le Site web en cliquant sur le bouton « Profil Joueur/Modifier Profil » sur la page d’accueil.
L’Opérateur se réserve le droit de mettre à jour les données personnelles.
L’Opérateur se réserve le droit de transmettre les données personnelles fournies par le Joueur, soit pour répondre à une obligation légale, soit en application d’une décision d’un tribunal ou d’une instance officielle.
 
 
Art. 10 – EXIGENCES EN MATIÈRE DE LOGICIEL ET DE MATÉRIEL
Pour établir une connexion avec le Site web, le Joueur doit contrôler si son matériel ou son logiciel, ainsi que sa connexion internet sont compatibles avec les exigences de livraison du Site web. L’Opérateur conseille d’utiliser la version la plus récente d’Acrobat Flash Player, en combinaison avec:
Le matériel et le système opérationnel:
  • PC: Windows XP et versions ultérieures
  • Macintosh: Mac OS X et versions ultérieures
Le logiciel du browser:
  • Internet Explorer,
  • Firefox
  • Safari avec JavaScript activé.
Genre de connexion: au moins ADSL 512.
Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimale, il risque de ne pas pouvoir bénéficier des services en ligne offerts par l’Opérateur.
 
 
ART. 11 – DURÉE ET CESSATION
11.1 Durée
Les présentes Conditions déterminent la relation entre le Joueur et l’Opérateur à partir du moment de la validation de l’enregistrement du Joueur jusqu’à la cessation de l’enregistrement du Joueur, à moins que, pour quelque raison que ce soit, il en soit décidé autrement dans les présentes Conditions et hormis les droits et obligations qui ont été expressément acceptés avant la cessation.
 
11.2 Cessation par l’Opérateur
L’Opérateur se réserve le droit de cesser l’enregistrement et de clôturer sans avis préalable le compte du Joueur si :
•         le compte du Joueur reste inutilisé pendant une période ininterrompue de deux (2) ans ;
•         l’Opérateur est d’avis que le Joueur n’a pas respecté une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ;
•         l’Opérateur constate un acte de piratage ou une tentative d’utilisation illégale du Site web, du Client Software et/ou du Server Software.
 
11.3 Cessation par le Joueur
Le Joueur peut à tout moment cesser son enregistrement et clôturer son compte.
 
11.4 Après la cessation
Après la cessation, pour quelque raison que ce soit, le Joueur s’engage à :
•         ne plus utiliser le logiciel;
•         enlever le logiciel de son ordinateur et à détruire toute documentation en sa possession, sous sa garde, dont il dispose ou qu’il a sous son contrôle.
Les Parties cesseront d’avoir des obligations les unes envers les autres après la cessation de l’enregistrement, à moins que, pour quelque raison que ce soit, il en soit décidé autrement dans les présentes Conditions et hormis les droits et obligations qui ont été expressément acceptés avant la cessation
 
 
ART. 12 – RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉS ET DÉCLARATION DE GARANTIE
12.1 Restrictions générales
Les présentes Conditions sont fournies sans aucune forme de garantie, ni explicitement ni implicitement, comprenant mais ne se limitant pas aux garanties implicites de vénalité ou de non-violation.
L’Opérateur ne répondra pas des dommages particuliers, accidentels, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, suite à la perte d’utilisation, de données ou de gains, indépendamment du fait s’il fut mis au courant d’éventuels dommages, et à base de tout principe de responsabilité découlant de ou se rapportant à l’utilisation de cette information. Les présentes Conditions peuvent contenir des erreurs techniques ou des fautes de frappe.
 
12.2 Disponibilité du Site web et de ses services
L’Opérateur tentera de garder le Site web disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il se peut que le Site web soit hors ligne ou que l’accès au Site web soit interrompu lors de travaux d’entretien, de travaux de mise à jour du matériel ou du logiciel, lors de réparations urgentes au Site web ou suite à des circonstances indépendantes du contrôle de l’Opérateur (comme par exemple des dérangements sur le plan de connexions ou de télécommunication).
L’Opérateur s’engage à entreprendre toutes les démarches raisonnables afin d’éviter de tels dérangements, pour autant que ceux-ci soit imputables à l’Opérateur. Le Joueur reconnaît et accepte que l’Opérateur n’assume aucune responsabilité pour le fait que le Site web ne soit pas disponible ou que l’accès au Site web soit suspendu ou interrompu.
 
12.3 Responsabilités
Il incombe au Joueur de veiller à comprendre et à respecter intégralement les lois, les règles, les directives, etc. nationales et internationales, qui s’appliquent à lui.
En aucun cas, l’Opérateur ne sera tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles, plus particulièrement et ne se limitant pas aux gains manqués, à la perte d’opportunités, aux coûts pour l’obtention d’un service ou pour le remplacement d’applications techniques.
L’Opérateur ne sera tenu responsable des réclamations de la part de tiers envers les Joueurs.
En aucun cas, l’Opérateur ne sera tenu responsable des frais occasionnés par un Joueur qui introduit une demande en dédommagement.
L’Opérateur ne sera tenu responsable des frais occasionnés par un Joueur pour des découverts concernant des versements sur le compte du Joueur, qui se sont produits via notre système de paiement. Il incombe au Joueur de veiller à disposer de suffisamment de fonds avant qu’un versement ne soit réalisé sur le Compte à jeu via le système de paiement.
L’Opérateur ne sera tenu responsable des frais occasionnés par un Joueur pour des découverts découlant de plusieurs versements sur un Compte à jeu suite à l’utilisation fautive du système de paiement. Le rechargement d’une page de transaction cash deposit constitue un abus des systèmes de paiement et de ce fait, l’Opérateur ne sera pas tenu responsable des frais débiteurs ou des coûts occasionnés par un abus des systèmes de paiement. L’Opérateur a le droit de suspendre ou de retirer à sa guise toute participation.
Les données personnelles de tous les Joueurs restent confidentielles à moins que les Joueurs consentent à ce qu’à l’avenir leurs données soient utilisées à des fins publicitaires.
L’Opérateur ne sera tenu responsable de la perte de quelque nature que ce soit, suite à une annulation d’un Jeu, y compris de la perte de l’occasion, pour quelque raison que ce soit, de participer au Jeu.
Plus en particulier, et sans porter préjudice à la nature générale de ce qui précède, l’Opérateur ne sera tenu responsable envers des tiers :
 
•         en cas de force majeure,
•         en cas de perturbation, ou de dégradation ou de destruction du système informatique central ou des données stockées par l’Opérateur, ou une partie de ces données, ,
•         en cas de retards, de dommage, de fautes ou d’omissions suite à un dérangement des systèmes de télécommunication ou d’autres systèmes de transfert de données ou en cas de retards qui mènent à la non-réception d’une invitation à participer à une certaine manche de jeu.
•         les suites de virus ou de bugs d’ordinateur, de défauts ou de dérangements techniques,
•         pour n’importe quel dérangement de nature technique ou sur le plan du matériel ou du logiciel empêchant ou limitant la participation à un des Jeux offerts sur le Site web, suite à quoi le système IT du Joueur est endommagé.
 
L’Opérateur ne sera pas tenu responsable des dommages en raison d’événements de quelque nature que se soit, comprenant, mais ne se limitant pas à: un cas de force majeure, l’éclatement d’hostilités, une émeute, des désordres civils, un acte de terrorisme, une action ou inaction des autorités gouvernementales, civiles ou militaires (y compris des modifications dans les lois et réglementations applicables), un incendie, une explosion, une inondation, un ouragan, un vol, des dégradations volontaires, une grève, un blocus ou tout autre conflit social, ou une action industrielle de quelle que nature que ce soit.
Il incombe au Joueur de prendre toutes les mesures adéquates afin de protéger ses propres données et/ou logiciel installés sur son équipement IT contre toute attaque éventuelle (virus, spam mail, chevaux de Troie, bugs, etc.).
L’Opérateur ne peut sous aucun prétexte être tenu responsable du fait que le Joueur éprouve des difficultés ou qu’il lui est impossible d’établir une connexion avec l’internet.
Le Joueur accepte la responsabilité de tout dommage occasionné par l’abus de données de son Compte sur l’internet.
12.4 Mise à jour, suspension, annulation
L’Opérateur ne peut nullement être tenu responsable et les Joueurs ne peuvent prétendre à aucun dédommagement :
  • Pour la non-disponibilité du Site web suite à des mises à jour, des ampliations, ou des modifications au contenu du Site web
  • Pour une interruption ou une suspension d’un ou de plusieurs Jeux ou de services offerts sur le Site web. L’Opérateur peut à tout moment interrompre ou suspendre les Jeux ou les services sans avis préalable et sans devoir en justifier.
  • Si, pour des raisons indépendantes à la volonté de l’Opérateur, un ou plusieurs Jeux ou services sont modifiés, suspendus ou annulés.
12.5 Liens vers des Sites web de tiers
L’Opérateur peut offrir sur le Site web des liens simples vers d’autres sites web de tiers.
Vu que l’Opérateur ne se trouve pas en position de contrôler le contenu des Sites web de tiers, le Joueur est entièrement responsable de toutes les consultations de ces sites web et il visite ces sites web à ses propres risques et périls.
L’Opérateur décline toute responsabilité quant à la disponibilité, le contenu ou la légitimité des Sites web de tiers.
Le Joueur reconnaît que l’Opérateur n’assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages causés par le fait d’accéder à ou de naviguer sur les sites web de tiers. L’Opérateur n’offrira pas de liens hypertexte vers des Sites web dont le contenu pourrait raisonnablement être considéré comme illégitime. Cependant, l’Opérateur ne se trouve pas en position de contrôler les évolutions contextuelles des sites web de tiers une fois le lien établi.
 
 
ART. 13 – CLAUSE DE PREUVE
Tel qu’explicitement convenu entre le Joueur et l’Opérateur, tous les systèmes d’ordinateur et les fichiers de l’Opérateur sont considérés comme preuve.
Les registres stockés sur l’ordinateur et qui ont été conservés de façon raisonnable, confidentielle et sûre sur les systèmes IT de l’opérateur, sont considérés comme preuve de la relation entre l’Opérateur et le Joueur.
Par conséquent, il est convenu que, à moins qu’il ne s’agisse d’une erreur manifeste, l’Opérateur peut invoquer la soumission de toutes les activités, faits ou omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements et autres affaires (tels que des rapports de suivi ou d’autres déclarations), qui ont été conservés par l’Opérateur, notamment dans des systèmes d’ordinateur, et les faire déclarer recevables comme preuves en cas de litiges.
 
 
ART. 14 – JOUER D’UNE FAÇON RAISONNABLE
Veuillez jouer avec modération. Le Joueur est informé du fait que jouer pendant de longues périodes ou à une fréquence élevée peut, pour certaines personnes, mener à une dépendance ou peut donner lieu à un certain degré de vulnérabilité psychologique.
Le Joueur est tenu de savoir que dépendance signifie que l’on joue d’une manière inappropriée, avec insistance et de façon réitérée. Le plaisir du jeu devient pour finir une obsession ce qui mène à des conséquences néfastes pour le Joueur lui-même et pour ses proches.
Le Joueur peut à tout moment consulter le paragraphe « JOUER DE FAÇON RAISONNABLE ». Ce paragraphe est consultable sur toutes les pages du Site web de l’Opérateur.
 
 
ART. 15 – NULLITÉ
Si, pour une raison ou une autre, une ou plusieurs des présentes Conditions est/sont considérée(s) comme non valable(s), inapplicable(s) ou nulle(s), les articles en question seront amendés pour autant qu’il soit nécessaire de les rendre valables ou applicables. Les autres articles resteront en vigueur et leur impact restera conservé.
 
 
ART. 16 – LITIGES ET PLAINTES
Si le Joueur a un litige ou une plainte concernant l’Opérateur, le Joueur devra prendre contact avec notre service clientèle. Vous devez savoir qu’en cas de litige au sujet d’une participation ou d’un Prix, la décision de l’Opérateur sera définitive et impérative.
 
 
ART. 17 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE
La relation entre les Parties, y compris l’interprétation et l’exécution de la présente Convention est régie par et est interprétée conformément aux lois belges. Seuls les tribunaux de Gand, Belgique sont compétents.
 
 
 

B. Paris Sportifs

 

1. Introduction

1)    PAS.CO BVBA, avec siège social à 9900 Eeklo, Boelare 61 et licence F1 avec numéro 134751 FA propose des paris sportifs sous le nom de marque 36WIN, à travers son site web 36Win.be. En plaçant un pari, vous acceptez les règles (Conditions générales) de 36WIN, en particulier les règles des paris sportifs de 36Win.

2)    36WIN peut mettre à jour, modifier et compléter ces conditions d'utilisation (Conditions Générales) à tout moment. 

3)    36WIN se réserve le droit d'apporter des changements au site, aux limites des mises, des paiements ainsi qu’au contenu de l’offre.

4)    Quelconque référence dans ces conditions à des mots/des objets au singulier s'applique également au pluriel. Les références au genre ne lient pas et doivent être traitées à des fins informatives uniquement.

5)    Tout litige associé de quelque manière que ce soit à l'emploi de ces paris sportifs doit être envoyé par email à support@36win.be .

 

2. Définitions

1)    Une «erreur» est une faute, une erreur typographique, une mauvais interprétation, une incompréhension, une lecture erronée, un contresens, une faute d'orthographe, un aléa technique, une erreur d'enregistrement, une erreur de transaction, une erreur de manifeste, une force majeure et/ou similaire.

Exemple d’erreurs, mais non exclusives :

a.    Mises acceptées pendant/suite à un problème technique mais qui n’aurait pas été acceptées en temps normal ;

b.    Mises placées sur des évènements/offres de paris dont le résultat est déjà connu ou placées après que l’évènement eu lieu

c.    Mises placées sur des évènements dont les participants sont incorrects ;

d.    Mises placées sur des cotes qui sont matériellement différentes de celles disponibles sur les évènements du marché lorsque la mise a été placée

e.    Offre de paris dont les cotes reflètent une situation de score incorrecte, ou autre,

f.    Cotes clairement incorrectes selon la probabilité qu’un évènement se passe au moment où le pari a été placé.

2)    Un « pari d'influence » est un acte, non autorisé par 36WIN, lors duquel un joueur (détenteur du compte joueur)  ou bien des parties agissant en association avec un (des) joueur(s) peuvent influencer le résultat d'une rencontre ou d'un évènement, directement et indirectement.

3)    Un « pari syndical » est un acte, non autorisé par 36WIN, lors duquel un joueur ou bien des parties agissant en association avec un (des) joueur(s) ne respectent pas les règles de 36WIN, directement et indirectement.

Lorsqu’il est évident que des joueurs agissent de cette manière, 36WIN se réserve le droit d’annuler les paris et/ou différer le paiement des paris jusqu’aux conclusions de l’enquête.

 

3. Acceptation d'un pari

1)    Un pari n'est pas valide tant qu'il n'est pas validé et qu'il n'est pas présent dans l'historique des paris du joueur. En cas de doute quant à la validité d'un pari, le joueur se doit de vérifier les paris en attente ou bien de contacter le service clientèle.

2)    A moins qu'il ne soit accepté par erreur, une fois accepté, un pari continuera d'être valide et ne peut pas être annulé. Le client doit veiller à ce que les informations relatives aux détails des paris sont correctes. En aucune circonstance, 36WIN n’acceptera la responsabilité pour une erreur (perçue et actuelle), découlant d’autres erreurs ou pour d’autres raisons, tels que les entrées incorrectes des cotes/évènements.

3)    En cas de différend en ce qui concerne l'acceptation (ou son absence) d'une transaction quelconque dans le compte du joueur, la base de données contenant les enregistrements des transactions fera foi lors de la décision associée à une telle question.

 

4. Limite des paiements et des paris

1)    36WIN se réserve le droit de limiter le montant maximal des mises (stake) ainsi que du gain possible par rapport aux mises ou combinaison de mises. Le gain maximal possible est limité à €25.000. La mise maximale quant à elle est limitée à €1.000. Cette limite peut varier en fonction du sport en question, de la ligue et du type de soumission de pari. Pour de plus amples informations à ce propos, veuillez contacter le service support clientèle.

2)    Toutes les sélections de paris sont sujettes à des limites imposées au préalable et définies uniquement à la convenance de 36WIN, lesquelles peuvent être inférieures à celles mentionnées dans les conditions générales

3)    36WIN se réserve le droit de décliner, à sa propre initiative, l'intégralité ou une partie d'un pari demandé. Cela inclut la possibilité qu'un "pari de système" (voir art. B.10) ne soit pas accepté en totalité, soit en termes d'enjeux ou de combinaisons inclus dans ledit «pari de système".

4)    36WIN se réserve le droit de restreindre ou de refuser l'accès, totalement ou partiellement, au compte du joueur, à sa convenance.

5)    Tous les paris effectués par l'intermédiaire de la plateforme 36WIN, qui incluent également tous les paris nécessitant une approbation manuelle, risquent d'être assujettis à un petit retard avant l'acceptation, dont la durée peut varier. La durée de ce retard est déterminée par 36WIN à sa propre discrétion.

6)    36WIN, se réserve le droit de refuser le paiement et / ou d’annuler les paris sur un événement (ou une série d'événements), s'il y a suffisamment de preuves que l'un des événements suivants s'est produit :

(i)    l'intégrité de l'événement a été remis en question;

(ii)    le prix (s) ou la cagnotte a été manipulé ;

(iii)    le match a été truqué, ou le match est sous une enquête pour tel.

La preuve de ce qui précède peut être basée sur la taille, le volume ou le type de paris placés avec 36WIN sur tout ou une partie de ses canaux de paris, ainsi que des informations provenant d'autres fournisseurs de paris ou des organismes officiellement reconnus.

7)    Toutes les cotes proposées sont sujettes à des variations. Cette fluctuation est déterminée uniquement à la discrétion de 36WIN. Les paris sont acceptés uniquement sur les cotes de la grille de paris au moment où le pari a été accepté par 36WIN, indépendamment de toute autre réclamation ou publication précédente présentes sur le site ou sur tout autre média.

 

5. Annulation des paris

1)    Un pari peut être déclaré nul et sera, dans ce cas, payé avec une cote de 1)00.

2)    Un pari fait comme un pari cumulatif restera valide dans le cas ou la rencontre (ou le match qui fait partie du pari cumulatif)  est annulé.

3)    36WIN se réserve le droit, à sa propre discrétion, de déclarer un pari nul, entièrement ou partiellement, s'il est évident que quelconque situation suivante s'est produite :

 

a.    Les paris ont été offerts, placés et/ou acceptés à cause de/suite à une erreur ;

b.    Les paris ont été faits lors de problèmes techniques avec le site Web et qui n'auraient normalement pas été acceptés ;

c.    Les paris d'influence ;

d.    Les paris syndicaux ;

e.    Un résultat affecté par des actions criminelles - directement ou indirectement ;

f.    Une annonce publique qui s'est produite en rapport à un pari et qui altère les cotes de manière significative.

 

4)    Un pari fait comme pari cumulatif ne doit jamais inclure deux soumissions ou plus dont les résultats peuvent finalement être associés (par ex. l'équipe Federer gagne la demi-finale de Wimbledon et Federer gagne le tournoi wimbledon).  Bien que 36WIN prendra toutes les mesures nécessaires pour empêcher de telles éventualités, si cela devait néanmoins se produire, 36WIN se réserve le droit, à sa propre convenance, de déclarer nulles toutes les parties du pari cumulatif qui incluent les résultats corrélés.

5)    Un pari (accepté ainsi que non-accepté) peut être déclaré nul et sera, dans ce cas, payé avec une cote de 1,00.

6)    En outre, tous les paris faits (et/ou acceptés) dans les circonstances suivantes seront déclarés nuls:

 

a.    Pari pré-match

(i)    Un pari qui prend effet après qu'un évènement ait commencé ;

(ii)    Un pari qui prend effet après qu'un évènement associé a lieu et lorsque les conditions auraient pu être altérées d'une manière directe et indiscutable.

 

b.    Paris en direct

(i)    Les paris faits à un prix incorrect du fait d'une couverture en direct retardée ou d'un échec de couverture en direct ;

(ii)    Les paris effectués sur des soumissions particulières après qu'elles aient eu lieu, ou bien après qu'un évènement qui pourrait normalement être considéré comme menant au résultat ait eu lieu ou est en cours de déroulement (par ex. les paris faits sur des soumissions telles que le « total des buts marqués » ou « prochain but » lorsqu'il y a un penalty ou lorsqu'un penalty est attribué)

(iii)    Les paris effectués sur des cotes qui ont représenté un score différent du score réel.

 

6. Non responsabilité et priorité

1)    36WIN se réserve le droit, à sa propre convenance, d'ajuster un gain crédité au compte du joueur s'il est évident que ce gain a été versé sur le compte du joueur à cause d’une erreur.

2)    En vue d'ajuster une inexactitude quelconque sur le solde d'un compte du joueur à la suite de montants versés après une erreur, 36WIN se réserve le droit d'agir en conséquence, sans préavis et dans des limites raisonnables, afin d'ajuster le solde du compte du joueur par un abandon, un amendement ou une annulation de toute transaction subséquente sur le compte du joueur.

3)    Toutes les plaintes et désaccords en ce qui concerne le règlement d'une soumission de pari doivent parvenir à 36WIN dans les 14 jours suivant la transaction pour une investigation complète. Toutes les autres plaintes seront uniquement prises en considération s'il existe une preuve indiscutable selon laquelle un règlement inexact a été présenté par le joueur. Une telle preuve sera uniquement prise en considération à moins qu'elle puisse être attribuée de quelque manière que ce soit aux situations décrites dans art. B.11.2.  

4)    36WIN se réserve le droit de suspendre l'accès au compte du joueur jusqu'à ce que quelconque investigation qu'elle estime nécessaire soit terminée.

5)    Ces règles s'appliquent à toutes les transactions avec les paris sportifs de 36WIN

et peuvent être complétées par d'autres règles. En cas d'ambiguïté, la priorité doit être envisagée dans l'ordre suivant:

 

a.    Les règles et les conditions publiées conjointement à une soumission et/une campagne ;

b.    Si elles s'avéraient non concluantes, il est nécessaire de se référer aux règles des paris sportifs généraux, à moins que des règles spécifiques à ce sport ne soient déclarées.

 

6)    Dans les cas où ces règles ne sont pas concluantes, 36WIN se réserve le droit, à sa propre convenance, de régler les soumissions sur une base individuelle d'équité, en tentant généralement de respecter les normes, coutumes et définitions de pari acceptées.

7)    Les adaptations dans d'autres langues de ces conditions générales, ou de tout autre texte susceptible d'être associé aux soumissions de paris, sont fournies uniquement à titre informatif. Bien que toutes les précautions nécessaires aient été prises pour garantir l'interprétation la plus fidèle qui soit à ces conditions générales dans la langue spécifique, 36WIN ne saura être tenue responsable en cas d'incompatibilité entre la version anglais et celle dans une autre langue. En conséquence, en cas de disparité entre la version anglaise et sa traduction, cette première sera considérée comme engageante et servira de base au règlement des soumissions.

 

7. Termes de référence communs

1)    Sauf s'ils figurent soit dans le cadre de l'offre de pari, soit dans les règles spécifiques du sport, tous les paris doivent être considérés comme valables seulement pour le résultat à la fin de la «Durée Régulière " ou du “Temps Réglementaire “. « Durée régulière » ou « temps réglementaire » est défini tel qu'il est interprété par les règles officielles publiées par l'association gouvernante respective. Par exemple, en foot, le temps réglementaire est de 90 minutes, incluant le temps des arrêts de jeu, et en hockey il correspond à 3 périodes de jeu de 20 minutes chacune. Si l'association gouvernante décidait de stipuler, avant le début d'un évènement, que ledit évènement devait être joué sur une durée différente, cela sera traité telles les règles officielles de l'évènement (par ex. le football des moins de 17 ans se joue en 2 périodes de 40 minutes). Néanmoins, une telle occurrence est limitée au temps de jeu « régulier » et n'inclut pas d'extension telle qu'une durée de jeu supplémentaire ou des prolongations, à moins que cela ne soit explicitement déclaré.

2)    Le « Livebetting »(Paris en Direct) correspond à la possibilité de faire un pari durant un match ou évènement en cours. 36WIN ne reconnaît ni n'accepte aucune responsabilité s'il n'est pas possible de faire un pari ou si le score en direct n'est pas correct. Il incombe constamment au joueur de s'informer du score, de sa progression, et du temps restant avant la fin du match. 36WIN n'accepte aucune responsabilité en cas de changement apporté au programme de Livebetting ou en cas d'interruption du service de Livebetting.

3)    Le participant est un « objet » qui fait partie d'un évènement. Dans « Face à face » et « Match

 

à    3 », le participant fait uniquement fait référence aux objets assujettis à l'évènement « Face

à    face » et « Match à 3 » en question.

 

4)    Le délai (temps de fin) indiqué sur le site Web doit être envisagé à des fins informatives uniquement. 36WIN se réserve le droit, à sa propre convenance, de suspendre, partiellement ou entièrement, l'activité de pari à tout moment, lorsqu'elle le juge nécessaire.

5)    Les statistiques ou le texte éditorial publié(s) sur le site de 36WIN doivent être considérés comme étant des informations supplémentaires et 36WIN ne reconnaît ni n'endosse aucune responsabilité en cas d'inexactitude des informations fournies. Il incombe constamment joueur de s'informer des informations associées à un évènement.

 

 

8. Types de paris

1)    « Match » (1x2) correspond à la possibilité de faire un pari sur le résultat (partiel ou définitif) d'un match ou d'un évènement. Les options sont : « 1 » = l'équipe à domicile ou l'équipe sur la gauche de la soumission ; « X » = égalité, ou la sélection au milieu ; « 2 » = équipe des visiteurs ou bien l'équipe sur la droite de la soumission.

2)    « Correct Score » (alias pari du résultat) correspond à la possibilité de faire un pari sur le score exact (partiel ou définitif) d'un match ou d'un évènement.

3)    « Plus de/Moins de » (les Totaux, Over/Under)) correspond à la possibilité de faire des paris (partiels ou définitifs) sur le montant d'une occurrence prédéfinie (par ex. buts, points, corners, rebonds, minutes du penalty, etc). Si le montant total des occurrences énumérées est exactement égal à la ligne de paris, alors tous les paris sur cette offre seront déclarés nuls. Par exemple : une offre de pari dont la ligne de paris est 128.0 points et le match se termine sur le résultat 64-64 sera déclaré nul (cote de 1).

4)    « Odd/Even » (Pair/Impair) correspond à la possibilité de parier (partiellement ou définitivement) sur la quantité d'une occurrence prédéfinie (par ex. buts, points, c, corners, rebonds, minutes de penalty etc.), « Odd » est 1,3,5 etc. et « Even » est 0, 24 etc.

5)    Un « Face à face » et/ou « Match à 3 » est une compétition entre deux ou trois participants/résultats, qui proviennent d'un évènement organisé officiellement, ou sinon, telle que définie virtuellement par 36WIN.

6)    « Mi-temps/Fin du match » correspond à la possibilité de faire un pari sur le score à la mi-temps tout comme le score final à la fin du match. Par ex. si à la mi-temps le score s'élève à 1-0 et si le match se termine sur un score de 1 partout, le résultat gagnant est 1/X. Le pari est maintenant nul si l'heure usuelle du match est jouée sous un format horaire différent de celui indiqués dans le pari (autrement que 2 moitiés).

7)    « Period betting » correspond à la période lors de laquelle il est possible de parier sur les résultats de chaque période distincte au sein d'un match/d'une rencontre. Par ex. si les scores d'une période lors d'un match de hockey sont 2-0 / 0-1 / 1-1; le score qui rapporte est 1/2/X. Le pari est maintenant nul si la durée usuelle du match est jouée sous un format horaire différent de celui indiqué dans le pari (autrement que 2 moitiés).

8)    « Draw No Bet » correspond à la possibilité de faire un pari soit sur « 1 », soit sur « 2 » tel que défini dans art. B.8.1. Il est également usuel de faire référence à « Draw No Bet » dans les cas où aucune cote de tirage n'est offerte. Si un match spécifique n'avait pas de gagnant (par ex. un match nul), ou si l'occurrence particulière ne se produisait pas (par ex. Premier but, Égalité pas de pari et le match se termine 0-0), les montants misés seront remboursés.

9)    Le « Handicap » (dont le Handicap asiatique et 3-Way Handicap) correspond à la possibilité de parier sur le résultat (partiel ou défini) d'un match ou d'un évènement dans lequel une

équipe s’est vue ajouter ou retirer des points au début. Le règlement des paris se fait selon le résultat après ajustement des handicaps. Dans le cas où le résultat après l’ajustement de la ligne de handicap est exactement égal à la ligne de paris, alors tous les paris sur cette offre seront déclarés nuls. Exemple: un pari sur -3,0 buts sera déclaré nul si l'équipe choisie gagne le match par exactement 3 buts de différence (3-0,4-1, 5-2, etc.)

10)    « Double Chance » correspond à la possibilité de parier simultanément sur deux résultats (partiels ou définitifs) d'un match ou d'un évènement. Les options sont : 1X, 12 et X2 avec «1 », « X » et « 2 », tel que défini dans art. B.8.1.

11)    Un pari « Vainqueur compétition » (Outright) ou « Placé » correspond à la possibilité de faire une sélection à partir d'une liste d'alternatives et de parier sur l'éventualité qu'un participant gagne ou se place dans une position particulière du classement de l'évènement/de la compétition listé(e). Si deux participants ou plus se partagent la position finale, le règlement sera basé conformément à la définition dans art. B.11.14.

12)    Un pari placé « Each Way" (EW) se réfère à un pari où la sélection choisie doit soit gagner, soit être placé dans les conditions de paiement. Le pari est divisé en deux (la partie "Vainqueur" et la partie "Place") d'une participation égale. Le règlement de ces paris prendra en compte les règles applicables en matière de " Vainqueur " et paris " Placé ", à savoir les règles spécifiques au sport ainsi que art. B.11.11

13)    "Goal minutes" est le pari sur lequel il est possible de parier sur la somme des minutes lorsque les buts ont été marqués. Lors du règlement de ces paris, les buts marqués dans le temps additionnel des deux mi-temps sont considérés comme ayant été marqué à la 45e minute dans le cas où le but a été marqué dans le temps additionnel de la première mi-temps, et la 90e minute dans le cas où le but a été marqué dans le temps additionnel de la seconde mi-temps. Les buts contre leurs camps ne seront pas pris en compte dans le paiement des «Goal Minutes» de joueur individuel.

 

9. Accessoires de paris

1)    Des « Matches » ou des « Face à face » virtuels (Match Fantasy) sont des assortiments implicites dans lesquels les performances de deux équipes/participants qui ne s'affrontent pas directement dans le même match/évènement/round sont comparées. Le règlement se basera sur le nombre de fois que chaque participant effectue une occurrence prédéfinie (par ex. les buts) dans le match en question. Tous les évènements/matchs relatifs doivent être réalisés complètement pour que les paris tiennent, sauf en ce qui concerne ceux dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquels seront réglés conformément au résultat décidé.

 

a.    Sauf indication contraire, les paris se réfèrent au prochain match / événement / manche officielle (le cas échéant) dont les participants / équipes inscrits vont prendre part.

b.    Tous les matchs / évènements relatifs doivent être termines le même jour / session pendant lequel le match / l'évènement / tour est prévu pour être achevé pour que les paris soient maintenus, à l'exception des offres dont les résultats ont été décidées avant l'abandon et ne pouvait pas être modifié indépendamment des événements futurs, qui seront réglés en fonction du résultat.

c.    Les résultats de ces offres ne prendront en compte que les événements découlant du jeu actuel. Les résultats attribuables à un forfait ainsi que d'autres décisions comme spécifiés dans les articles B.11.2-3-4 ne seront pas pris en considération.

d.    Si les critères ci-dessus ne sont pas concluant pour déterminer le résultat de cette offre de paris, les critères suivants seront progressivement retenus afin de régler l'offre :

 

(i) les règles spécifiques au sport.

(ii) les règles d'établissement des résultats énumérés dans art. B.11.

 

Les paris seront réglés comme nuls s’il est encore impossible de déterminer un résultat gagnant.

2)    « Grand Salami » correspond à la possibilité de parier sur le nombre total d'occurrences établies (exemple : buts totaux, coups totaux) qui ont lieu lors de plusieurs matchs/évènements sur un tour/jour/jour de matchs précis. Tous les évènements/matchs relatifs doivent être réalisés complètement pour que les paris tiennent, sauf en ce qui concerne ceux dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquels seront réglés conformément au résultat décidé.

3)    Les paris supérieurs/inférieurs au classement des participants par performance/évènement doivent être interprétés comme suit : « Supérieur » signifie dans une position pire ou inférieure tandis que « Inférieur » veut dire meilleure position ou plus élevée. Exemple : Un pari sur le classement d'un joueur dans un tournoi avec une ligne supérieure/inférieure à 2,5 sera réglé comme un pari inférieur si le joueur se classe premier ou second. Tous les autres placements seront des supérieurs.

4)    Les paris sur « le quart/la mi-temps/la période X » font référence au résultat/score obtenu dans la période temporelle pertinente et n'inclut pas d'autres points/buts/évènements concordant à d'autres parties de l'évènement/du match. Les paris seront annulés si le match est joué dans un format autre que celui stipulé dans la soumission.

5)    Les paris sur « les résultats à la fin du quart/de la mi-temps/de la période X » font référence au résultat du match/de l'évènement après la fin de la période temporelle stipulée et

prendront en compte tous les autres points/buts/évènements concordant aux parties précédentes de l'évènement/du match.

6)    Les paris sur « Course à X points / course à X buts... » et soumissions semblables font référence à l'équipe/au participant qui atteint le plus tôt la concordance particulière aux points/buts/évènements. Si la soumission fait état d'une période temporelle (ou d'une autre restriction de temps), elle n'inclura pas d'autres points/buts/évènements concordant à d'autres parties de l'évènement/du match qui ne sont pas associés à la période temporelle mentionnée. Si le score établi n'est pas atteint dans la période stipulée (le cas échéant), tous les paris seront déclarés nuls, à moins d'une indication contraire.

7)    Les paris sur le « Gagnant du point X / Marqueur du but X » et soumissions semblables font référence à l'équipe/au participant qui marque/gagne l'occurrence indiquée. Pour le règlement de ces soumissions, aucune référence aux évènements qui se produisent avant l'occurrence établie ne sera prise en compte. Si l'évènement établi n'est pas marqué/gagné atteint dans la période stipulée (le cas échéant), tous les paris seront déclarés nuls, à moins d'une indication contraire.

8)    Les paris qui font référence à la réalisation d'une occurrence particulière dans un ordre temporel pré-défini, telle que « Premier carton » ou bien « Prochaine équipe à bénéficier de minutes de penalty », seront réglés comme nuls s'il n'était pas possible, sans doute raisonnable, de décider du gagnant (par ex. si des joueurs d'équipes différentes ont un carton pendant la même interruption de jeu).

9)    « Équipe à marquer la première et à gagner » fait référence à l'équipe qui marque le premier but du match et qui finit par gagner le match. En cas d'absence de buts dans le match, tous les paris seront déclarés nuls.

10)    Une référence quelconque à « feuille propre » indique que l'équipe précisée ne doit pas concéder de but à l'autre équipe.

11)    « Équipe gagnante sans mener » fait référence à l'équipe définie qui gagne le match après avoir été menée d'un but à un moment quelconque du match.

12)    Toute référence faite à une équipe qui gagne toutes les mi-temps/périodes (par ex. l'équipe qui gagne les deux mi-temps) signifie que l'équipe indiquée doit marquer plus de buts que son équipe adverse pendant toutes les mi-temps/périodes désignées d'un match.

13)    Toute référence aux « Arrêts de jeu » indique le temps affiché par l'officiel désigné et non pas le temps réel joué.

14)    Le règlement des paris sur des soumissions telles que « Homme du match », « Joueur le plus précieux » etc. se basera sur la décision des organisateurs de la compétition, à moins d'une indication contraire.

15)    Le règlement de paris qui font référence à des termes tels que « but décisif » sera fait en fonction du marqueur du but qui à la fin du match/de l'égalité (selon ce qui s'applique) s'est avéré être ce qui a permis à l'équipe de mener le jeu, à la suite de quoi les autres buts n'ont pas réussi à influencer le résultat final. Pour qu'un pari soit un « OUI », l'équipe du joueur

indiqué doit être déclarée gagnante du match particulier (s'il y a un seul match) ou bien comme évoluant à la prochaine étape de la compétition/gagnante de la compétition. Les buts marqués durant la période de jeu normale et les prolongations comptent, à l'exception des séances de tirs au but.

16)    Les paris sur des évènements choisis susceptibles de se produire au cours d'un match (par ex. Que va-t-il arriver d'abord au joueur ? avec les options « marquer un but, avoir un carton jaune/rouge, être remplacé ») seront réglés comme nuls si aucun des évènements indiqués ne se produisait.

17)    Les paris sur les transferts prendront également en compte les joueurs prêtés à un club.

18)    Les paris sur les changements de managers font référence aux personnes qui sont manager/entraîneur en chef (le cas échéant) et qui quittent/sont démises de leurs fonctions pour une raison quelconque. Les paris sont valides même lorsqu'un co-responsable (le cas échéant) quitte son poste et les paris seront réglées conformément. En cas d'absence de changements supplémentaires entre la période lors de laquelle le pari est placé et la dernière rencontre de la ligue (dont les play-offs, play-outs, après saison etc.), les paris faits après le dernier changement de manager (le cas échéant) seront annulés, à moins qu'une option pertinente en matière de pari ne soit proposée.

19)    Les soumissions qui font référence à l'équipe/au participant qui accomplira quelque chose de particulier en comparaison à une autre équipe/un autre participant (par ex. la prochaine équipe à battre l'équipe X) ainsi que les soumissions qui font référence au classement à une certaine date, seront valides et seront réglées peu importe un changement éventuel à une rencontre et le nombre de jeux/parties joués.

20)    Le règlement des offres de paris se rapportant à l'équipe / participant qui sera le premier à atteindre un accomplissement particulier contre l'autre équipe (s) / participant (s) (par exemple équipe qui marque la première en match le jour X) sera basé sur le délai dans le match en question lors duquel l’action a été accomplie. Par exemple : l'équipe A joue le samedi et marque son premier but à la 43e minute alors que l'équipe B joue le dimanche et marque son premier but après 5 minutes, l'équipe B sera considérée comme gagnante.

21)    De temps en temps 36WIN peut décider de publier des offres de paris se référant soit à la performance unique d'un participant / équipe ; ou des offres qui combinent les résultats possibles de deux ou plusieurs équipes / participants (ex : multiples améliorés), à des cotes plus élevées que celles normalement disponibles. 36WIN se réserve le droit de retirer ces offres, modifier les cotes respectives et effectuer d'autres changements que 36WIN jugerait nécessaire à sa seule discrétion. Le règlement de ces offres sera basé sur les mêmes critères que ceux applicables pour les Matchs Fantasy, comme indiqué dans les articles sous art. B.3.1.

 

10.    Paris de système

1)    Lors d'un pari avant un match, il est possible de combiner jusqu'à douze (12) soumissions différentes sur un seul coupon. En se basant sur ces douze soumissions, les joueurs ont la possibilité de choisir leur propre nombre de simples, doubles, triples etc.

2)    Dans Livebetting, il est possible de combiner jusqu'à douze (12) paris différents sur un seul coupon sous forme de pari multiple.  

Tous les matchs/toutes les soumissions sélectionnés dans un pari multiple doivent être inclus au coupon et aucune autre option multiple (exemple : simples, doubles etc.) qui exclut 1 match ou soumission voire plus n'est disponible.

3)    36WIN se réserve le droit, uniquement à sa propre convenance, de limiter la quantité de combinaisons à cause de ce qui s'appelle une dépendance au résultat, conformément à la définition dans art. B.5.4, et à d'autres facteurs.

4)    Il est possible d'inclure un match ou bien plusieurs matchs en qualité de « Banques », ce qui signifie que le match/l'évènement sélectionné sera inclus dans tous les coupons.

5)    Un « Trixie » est une combinaison, qui inclut un triple et trois doubles à partir d'une sélection de trois matchs.

6)    Un “Patent” est une combinaison, qui inclut un Multiple 3, 3 multiples 2 et 3 simples a partir d’une selection de 3 matches.

7)    Un « Yankee » est une combinaison, qui inclut un quadruple, quatre triples et six doubles à partir d'une sélection de quatre matchs.

8)    Un “Canadian” (parfois appele “super yankee”) est une combinaison, qui inclut un Multiple 5, 4 multiples 4,10 Multiples 3 et 10 multiples 2 a partir d’une selection de 5 matches.

9)    Un “Heinz” est une combinaison, qui inclut un Multiple 6, 6 Multiples 5, 15 multiples 4, 20 Multiples 3 et 15 multiples 2 a partir d’une selection de 6 matches.

10)    Un “Super Heinz” est une combinaison, qui inclut un Multiple 7, 6 multiples 6, 21 Multiples 5, 35 multiples 4, 35 Multiples 3 et 21 multiples 2 a partir d’une selection de 7 matches.

11)    Un “Goliath” est une combinaison, qui inclut un Multiple 8, 8 multiples 7, 28 multiples 6, 56 Multiples 5, 70 multiples 4, 56 Multiples 3 et 28 multiples 2 a partir d’une selection de 8 matches.

12)    A des fins d'affichage, lorsque nécessaire, le second chiffre après la virgule dans les cotes est arrondi dans l'historique des paris du client à la décimale la plus proche. Toutefois, les paiements seront effectués sur la base des cotes réelles multipliées par le montant, sans se préoccuper de l'arrondissement mentionné précédemment.

 

11. Règlement du résultat

1)    Lors du règlement de résultats, 36WIN fera tout son possible pour accéder aux informations les plus fiables (durant ou exactement après la conclusion de l'évènement), au travers de transmissions télévisées, d'une diffusion en flux (sur le Web et par d'autres sources) en plus de sites officiels. Si ces informations étaient omises d'un visionnement de première main et/ou de sources officielles et/ou si les informations incluses dans les sources précédentes contiennent une erreur, le règlement de la soumission de pari se basera sur d'autres sources publiques.

2)    Le règlement des paris n'inclura aucun changement dérivant de et/ou attribuable à, sans toutefois s'y limiter, des disqualifications, des pénalisations, des protestations, des résultats

devant la justice et/ou des changements successifs au résultat officiel après la fin de l'évènement et l'annonce d'un résultat, même de manière préliminaire. Pour les paris se référant à des compétitions qui s'étendent sur plus de 1 tour / étape (ex : paris sur la saison), seules les modifications affectant des paris dont le règlement n'a pas encore été décidées seront prises en considération. Ces mesures doivent être annoncées par l'association gouvernante avant le dernier tour/ étape programmé ne soit considéré. D’éventuelles modifications apportées après cette date, ou bien se référant à des paris qui ont déjà été réglés en fonction des événements qui se déroulent au cours de l'événement / compétition ne seront pas considérées.

3)    Les occurrences qui n'ont pas été sanctionnées et/ou reconnues par les officiels du match/de l'événement (par ex. buts non admis) ne seront pas prises en compte vers le règlement du pari. Lors du règlement, 36WIN prendra toujours en compte le montant/ le temps effectif lorsque l'évènement a réellement eu lieu (par ex. le coup de pied d'un corner ou bien un hors jeu qui a été déclaré).

4)    Toutes les soumissions de paris associées à des matches/évènements qui n'ont pas du tout lieu ou qui bénéficient d'un résultat par forfait seront déclarées nulles.

5)    En cas d'abandon d'un évènement, toutes les soumissions de pari décidées avant l'abandon et qui ne peuvent aucunement être changées, peu importe les évènements futurs, seront réglées en fonction du résultat décidé. Toutes les autres soumissions de paris seront uniquement réglées si un résultat officiel est annoncé dans les 36 heures suivantes et seront sinon considérées nulles.

6)    Si un évènement était abandonné et devait reprendre depuis le début dans les 36 heures suivant la date d'origine, tous les paris placés avant le match initial et qui ne pouvaient pas être réglés avec les résultats dérivant du jeu abandonné, seront déclarés nuls.

7)    Si la date d'un évènement qui n'a pas encore commencé était décalée de moins de 3 jours complets avant/après la date et l'heure d'origines auparavant émises par l'association gouvernante, tous les paris sont maintenus, même si la nouvelle heure de début est plus de 36 heures après/avant l'heure d'origine stipulée. Si un évènement qui n'a pas encore commencé est décalé de plus de 3 jours, ou bien si l'évènement a commencé et un résultat officiel ne peut pas être déclaré avant 36 heures passées, les paris seront déclarés nuls.

8)    Lors d'évènements qui n'ont pas été terminés avant leur conclusion naturelle et si un résultat est émis au travers d'une décision par l'association, non plus de 36 heures à compter du début de l'évènement, 36WIN se servira de la décision émise comme résultat officiel pour les soumissions de paris suivantes : Match, Draw No Bet et Double Chance. Néanmoins, la décision émise ne change pas le résultat desdites soumissions de paris lors de l'abandon. Dans ce cas, les mises seront remboursées. Toutes les autres soumissions seront déclarées nulles sauf en ce qui concerne celles dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquelles seront réglées conformément au résultat décidé.

9)    Toutes les soumissions de paris associées à des matchs/évènements non conclus pour lesquels l'organisme de réglementation n'a pas été reconnu auparavant (par ex. les amicaux entre clubs) seront déclarées nulles à moins qu'au moins 90 % du temps du match/réglementaire ait été joué, voir art. B.7.1. Si le match/l'évènement était abandonné après que 90 % du temps de jeu soit passé, le règlement se basera sur le score

obtenu lors de l'arrêt du match/de l'évènement.

10)    Le règlement des soumissions de paris, tel que, sans s'y limiter, les tirs, les tirs cadrés, les possessions de ballon, les contributions, les rebonds, etc. sera fait conformément à la définition avec laquelle l'organisme de réglementation officiel émet les statistiques en question. A moins qu'il existe une preuve non contradictoire, 36WIN ne reconnaîtra aucune plainte qui provient d'une interprétation personnelle de tels termes.

11)    Lors du placement de paris « Vainqueur compétition » ou « Placé », aucune mise ne sera remboursée sur les participants/dénouements qui ne prennent pas part ou qui se retirent d'un évènement (avant et pendant), à moins d'une indication contraire. 

12)    Aucun remboursement de pari ne s'appliquera, même si la victoire à un match/un évènement est un participant/un dénouement qui n'a pas été indiqué à des fins de pari. Sur toutes les soumissions de pari, le détenteur de compte a la possibilité de demander un prix sur un dénouement/un participant non pris en compte. 36WIN se réserve le droit, à sa propre convenance, de décliner de telles demandes.

13)    Au cas où un participant était disqualifié/interdit de prendre part à une phase subséquente d'un évènement/d'une compétition, il sera estimé que la disqualification aura eu lieu lors de l'abandon du participant à la compétition. Aucune altération ne sera apportée aux résultats précédents, même lors d'une modification suite auxdites actions.

14)    Si deux participants ou plus se partagent les classements finaux et qu’aucune cote n’a été offerte pour une issue égale, les cotes seront divisées par ce nombre de participants et elles seront réglées en conséquence. Le paiement sera toujours au moins égale à la mise, sauf lors d'un « Face à face », voir art. B.8.5 et art. B.11.19.

15)    Dans un « Pari de groupe » (c'est-à-dire le « Meilleur de X ») tous les participants indiqués doivent commencer l'évènement pour que les paris tiennent.

16)    Dans « Pari de groupe » (c'est-à-dire le « Meilleur de X ») , au moins un participant provenant de la liste de sélection doit mener à bien l'évènement pour que les paris tiennent. Si cela n'était pas le cas et si l'association de réglementation ne suit pas les critères particuliers de jeu décisif, les paris seront déclarés nuls.

17)    Dans un « Face à face » entre deux ou trois participants, tous les participants indiqués doivent commencer l'évènement/la partie spécifique qui fait référence au pari pour que les paris sont jugés valides.

18)    Dans un « Face à face » entre deux participants, tous les paris seront remboursés si les deux participants partagent la même position/le même score ou bien s'ils sont éliminés au même stade de la compétition, à moins qu'une association de réglementation ne suive des procédures spécifiques pour un jeu décisif, auquel cas, elles seront jugées valides.

19)    Dans un « Face à face » entre trois participants et plus d'une victoire, les cotes seront divisées par les victoires, même si le résultat net est inférieur à la mise du joueur.

20)    Si un « Face à face » est proposé entre différentes parties/étapes, tous les participants doivent prendre part à la partie/étape à venir pour que les paris soient valides.

21)    A moins d'une déclaration particulière, lorsqu'une association organisatrice juge qu'il convient d'ajouter des parties, des matchs ou des séries de matchs (par ex. des play-offs, des play-outs, après saison etc.) après la fin d'une saison dite régulière, afin de déterminer le classement, les vainqueurs de la ligue, la montée/relégation etc., 36WIN prendra en compte les résultats et dénouements qui proviennent de ces matchs à des fins de règlement des paris qui font référence au classement final de la ligue, à la montée, à la relégation etc. Par exemple, les paris relatifs à une saison sur l'équipe qui remporte la LNH feront référence aux vainqueurs de la coupe Stanley.

22)    Les soumissions qui font se confronter les performances de deux personnes/équipes ou plus au cours d'une compétition/sur une période donnée, seront uniquement réglées en fonction du résultat des participants indiqués, sans prendre en compte les autres participants à la même compétition/au même évènement.

23)    A moins d'une déclaration particulière, toutes les soumissions qui font référence à la performance d'un seul joueur dans un ligue nationale précise (comme par exemple le total des buts marqués par le joueur X dans la ligue Y) ou les paris de « Face à face » qui impliquent la performance de deux joueurs dans les ligues nationales ne prendront pas en compte les évènements qui surviennent lors de play-offs/play-outs/après-saison ou tout autre match ou une série qui surviendrait après la saison considérée régulière.

24)    Les soumissions associées à un montant total d'occurrences/d'évènements marqués/pointés par une équipe précise, soit lors d'une performance d'équipe dans une ligue nationale particulière (par ex. le total des buts marqués par l'équipe X) , soit les soumissions de paris de « Face à face » qui impliquent les performances de deux équipes dans des ligues nationales (par ex. le plus grand nombre de minutes de penalty dans la ligue X - Équipe Y contre Équipe Z), ou une performance de ligue cumulative (par ex. l'équipe recevant le plus grand nombre de cartons jaunes dans la ligue X) ne prendront pas en compte les évènements qui surviennent lors d'éventuels plays-offs/plays-outs/des après saison ou tout autre match, ou série de matchs, qui se produiraient après la saison considérée régulière, à moins d'une indication contraire.

25)    Lors d'une soumission de pari associée à la performance d'un seul joueur dans une ligue nationale spécifique (par ex. le total des buts marqués par le joueur X dans la ligue Y) ou une soumission de paris de « Face à face » qui implique la performance de deux joueurs dans des ligues nationales, si les occurrences suivantes devaient se produire en ce qui concerne quelconque participant de la liste de sélection, les paris seront jugés nuls si : (i) un participant ne prenait pas part à au moins 50 % des matchs stipulés (sauf les éventuels play-offs/play-outs/après saison) ; (ii) un participant ne prend pas part à au moins un autre match après que les paris ont été placés ; (iii) le participant totalisait le même montant que l'autre joueur.

26)    Lors d'une soumission de pari associée à un évènement précis (par ex. le total des buts marqués par le joueur X dans un tournoi international) ou une soumission de paris de « Face à face » qui implique la performance de deux joueurs dans des évènements particuliers, si les occurrences suivantes devaient se produire en ce qui concerne quelconque participant de la liste de sélection, les paris seront jugés nuls si (i) un participant ne prenait pas part à l'évènement, (ii) un participant ne prenait pas part à au moins un autre match après que les paris ont été placés, (iii) le participant totalisait le même montant que l'autre participant.

27)    Lors d'évènements spécifiques, il est possible que 36WIN décide de soumettre aux paris une sélection moindre de participants et qu'elle inclut des options de pari telles que

«    tout autre», « le champ » ou similaire. Cette option inclut tous les participants qui ne font pas partie de la liste sauf ceux mentionnés spécifiquement comme disponibles.

28)    Les soumissions qui font une référence particulière à la performance d'un participant ou de participants à un évènement précis (par ex. le joueur X par rapport au champ) seront considérées nulles si le(s) participant(s) mentionné(s) ne prend/ne prennent pas part à la compétition.

29)    Toute forme quelconque de qualification avant l'évènement principal sera jugée être une partie valide de cette compétition. Ainsi tout participant qui est éliminé à l'étape qualificative sera considéré comme perdant par rapport aux personnes estimées pré-qualifiées ou ayant réussi l'étape de qualification.

30)    Les soumissions de paris qui exigent à l'origine que les participants concourent dans deux étapes ou plus pour progresser à un stade ultérieur de la compétition, seront valides peu importe le report/le déplacement des dates de la rencontre, à condition que le(s) match(s) se produise(nt) dans le cadre de la compétition.

31)    Un pari sur un marché « de qualification » qui demande à l'origine uniquement une étape pour progresser à une phase ultérieure d'une compétition (dont une prolongation/un match supplémentaire éventuel(s) comme par ex. des matchs rejoués) sera déclaré nul si ledit match n'est pas décidé dans plus de 36 heures après l'heure supposée de début.

32)    Que de telles informations aient été détaillées dans la soumission de pari ou non, les paris sur les matchs joués sur des « terrains neutres », outre les situations lors desquelles le type de surface/l'endroit est modifié, ne seront pas traités comme cause d'annulation des soumissions, à condition que le lieu de déroulement d'un match ne puisse pas être démontré comme étant le terrain de « domicile » habituel de quelconque équipe impliquée dans un match, auquel cas tous les paris seront déclarés nuls. Telle éventualité n'est pas applicable aux événements dans lesquels, même si l'endroit peut être potentiellement considéré comme

«    à domicile » pour une des deux équipes impliquées, les associations gouvernantes décident de lister les matches d’une façon qui peut être mal interprétée, (par exemple, des

événements spécifiques ou les phases finales / fin d'une compétition qui se tient dans des lieux préétablis). Dans de tels cas, le lieu serait considéré comme un terrain «neutre» et les paris sont maintenus quel que soit l'ordre dans lequel l'offre est affichée.

33)    Les informations qui font référence au genre des équipes, à la catégorie d'âge et aux équipes de jeunes, en plus des diverses définitions des équipes de réserve (par ex. équipes B et C) doivent être traitées comme étant des informations supplémentaires. L'inclusion (ou l'absence) et l'exactitude de ces informations ne seront pas traitées comme des causes suffisantes d'annulation des soumissions relatives à un match/évènement étant donné que cela n'engendre pas d'incohérence dans les cotes proposées.

34)    Bien que toutes les précautions nécessaires ont été prises par 36WIN pour garantir l'interprétation la plus fidèle qui soit de tous les composants impliqués dans une soumission de pari, il est possible que certaines dénominations puissent être représentées différemment à cause d'interprétations différentes provenant d'adaptations dans d'autres langues. Une telle incongruité linguistique ne sera pas traitée comme étant une cause suffisante d'annulation des soumissions associées à un évènement/un match puisqu'elle ne crée par une incertitude auprès des autres participants. Il en est de même pour les dénominations qui font référence aux évènements, aux noms d'équipes, de sponsors etc.

35)    Dans le cas de paris où il est fait référence à des délais, ils doivent être interprétés de la manière suivante : « Dans les 30 premières minutes » inclura tout ce qui a lieu jusqu'à 0 heures 29 minutes et 59 secondes ; « Entre 10 à 20 minutes » inclura tout ce qui se produit depuis 10 minutes et 0 secondes jusqu'à 19 minutes et 59 secondes.

36)    Les paris qui font référence à la durée d'un match/d'un évènement qui inclut des chiffres décimaux (par ex. 88.5 minutes ou X,5 rounds) nécessitent la réalisation complète du nombre entier de la durée indiquée pour qu'ils soient considérés comme gagnés. Par exemple : un pari sur plus/moins de 88.5 minutes sur un match de tennis sera réglé « Plus » si seulement 89 minutes entières sont complétées.

37)    36WIN reconnaît que certains paris peuvent nécessiter un arrondissement des pourcentages, des unités et d'autres critères décisifs au règlement d'un pari. Dans ce cas, 36WIN se réserve le droit d'ajuster et de régler en conséquence.

38)    Toute référence aux buts marqués par des joueurs spécifiques ne comptera pas s'ils sont définis comme étant des « buts propres (contre son camps)» (c'est-à-dire qu'ils sont marqués dans leurs propres buts), à moins d'une indication contraire.

39)    Toute référence à une confédération, une nationalité ou quoi que ce soit de semblable sera sujette à la définition par l'association gouvernante.

40)    Toute médaille remportée par une équipe/nation par compétition sera comptée comme étant une (1) seule médaille peu importe le nombre de membres dans l'équipe.

41)    Les offres se rapportant à un montant total d'occurrences / événements marqués / pointées par un joueur en particulier, dans une unique performance d'équipe lors d’une compétition spécifique (comme le nombre total de buts marqués par le joueur X pour l'équipe Y) ne prennent en compte que le montant total d'occurrences / événements marqués / récolté par le joueur en particulier alors qu'il jouait pour l'équipe dans cette compétition particulière. Si l'un des événements suivants se passe pour le joueur de la liste, les paris seront considérés comme nuls : (i) ne prend pas part à au moins 50% des matchs prévus de la compétition (hors éventuelle Play-offs/Play-outs/Post-season ); (ii) ne prend pas part à au moins un autre match après que le pari a été placé.

42)    Les offres concernant le fait de savoir si certaines personnes vont occuper une position / titre / travail spécifié à une certaine date (Ex. ministre X sera-t-il encore ministre à la date Y, joueur / entraîneur sera-t-il encore avec l'équipe Y a la date Z) se réfèrent à l’individu en question de tenir (ou encore à être nommé dans) la position figurant sans interruption entre le moment où le pari est placé et la date limite indiquée. Si la personne, pour quelque raison que ce soit, quitte le poste avant la date limite indiquée, le résultat du pari sera considéré comme n'ayant pas eu lieu. Ceci est valable même dans le cas où l'individu est nommé/contracté de nouveau dans cette même position / titre / poste et même si à la date limite indiquée, l'individu occupe une fois de plus la même position / titre / poste auquel le pari se réfère. Les règlements prennent aussi en compte les joueurs prêtés.

 

12. Règles et limites des paris sportifs.

12.1 Évènements olympiques et championnats

1)    Toutes les conditions présentes dans cette section sont prioritaires par rapport à toute autre règle ou condition.

2)    Tous les paris sont valides à conditions que l'évènement ait lieu et soit décidé pendant le championnat et durant l'année à laquelle il fait référence, quels que soient les changements de sites.

3)    Cette clause s'applique aux soumissions qui répondent raisonnablement aux critères suivants:

a.    Le pari fait référence aux évènements programmés pour la phase finale des évènements qui font partie des épreuves olympiques, de compétitions mondiales et continentales;

b.    La phase finale de l'évènement est restreinte en termes de temps.

 

12.2 Football américain

1)    A moins d'une indication contraire, tous les paris sur du football américain sont déterminés sur la base du résultat après la soi-disant prolongation.

2)    Toutes les autres soumissions seront déclarées nulles à moins que 55 minutes de jeu aient été complétées, sauf en ce qui concerne celles dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquelles seront réglées conformément au résultat décidé.

3)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match/l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part au match/à l'évènement/au tournoi à un certain moment pour que les paris tiennent.

 

12.3 Athlétisme

1)    A moins d'une indication contraire, tous les paris sur de l'athlétisme sont déterminés sur la base du résultat après le dernier stade de cette compétition. Si aucun des participants indiqués ne prend part au dernier stade, tous les paris seront annulés, à moins que l'association gouvernante ne suive des procédures particulières de jeu décisif, auquel cas, elles seront estimées valides.

2)    Toutes les soumissions de paris seront réglées en se basant sur le premier résultat officiel qui est présenté. Cependant, 36WIN les prendra en compte et les règlera/règlera de nouveau en conséquence, après un changement quelconque au résultat officiel émis dans les 24 heures suivant l'évènement. Pour qu'une telle éventualité soit prise en compte, la protestation doit être attribuable aux incidents qui surviennent exclusivement pendant l'évènement, comme par exemple une ligne mordue, une personne poussée ou une fausse remise de bâton dans une course de relais, etc. Aucun cas de dopage ne sera pris en compte. Les résultats disponibles à la fin des 24 heures susmentionnées seront jugés liants peu importe les protestations futures, les changements apportés aux résultats officiels etc.

3)    Si deux ou plusieurs participants prennent part à différentes épreuves éliminatoires d'une compétition, toutes les soumissions de face à face entre elles seront considérées nulles, à moins qu'il n'existe une étape ultérieure dans la compétition à laquelle au moins l'un deux se qualifie.

4)    Un participant qui est disqualifié pour cause d'infraction à la procédure de départ (mauvais départ) sera considéré comme ayant pris part à l'évènement.

 

12.4 Règles du Football australien

1)    Sauf mention explicite, pour tout match ou période spécifiée (ex. 1ère mi-temps, 3e quart-temps, etc.) se terminant par une égalité, tous les paris seront réglés conformément à la règle nommée "dead heat" (ex-aequo). Dans ce cas, le paiement sera calculé après que les cotes soient divisées, puis multiplié par la mise, indépendamment du fait que le paiement net est inférieur à la participation du joueur.

2)    Sauf indication contraire, tous les paris se référant à des matches seront réglés sur le résultat à la fin de 4e trimestre (temps normal).

3)    Tous les paris se référant à la performance du joueur, ainsi que les paris "face à face" et "plus ou moins" portant sur les performances d'un ou de plusieurs des joueurs lors d'un seul événement / match sont considérés comme valides, dans la mesure où les joueurs spécifiés jouent dès le début du match.

4)    Le premier buteur du match (1er quart temps) les mises seront remboursées pour les joueurs qui ne sont pas dans les 21 au début du match. Les paris sur le premier buteur du match ne doivent pas nécessairement se produire lors du 1er quart-temps. En cas d'absence de buts dans la période citée, tous les paris seront annulés.

5)    Premier buteur dans le 2e, 3e ou 4e quart-temps - Tous les paris sont valides indépendamment de la participation du joueur (ou de son absence) dans les quart-temps cités et le match. En cas d'absence de buts dans les quart-temps cités, tous les paris seront annulés.

6)    Les paris " Wire-to-Wire " se rapportent à l'équipe qui (le cas échéant) mène à la fin de chaque quart-temps.

7)    Si des match rejoués ou supplémentaires sont nécessaires pour déterminer une position dans le classement, les gagnants de la ligue, etc., les résultats découlant de ces match

rejoués/ supplémentaires seront utilisés pour le règlement de l'offre de pari respective.

8)    Pour parier sur un match de la grande finale, le pari est spécifique au match à venir, ou le match en cours, dans le cas d'un pari en direct. Les paris ne seront reportés pour aucun des matchs rejoués et un nouveau marché sera ajouté pour tous les matchs suivants.

9)    Lors du règlement des offres qui se rapportent aux performances de deux ou plusieurs personnes/équipes au cours d'une période stipulée ou d'une compétition, les étapes d'élimination des "finales" compteront pour le règlement. Si deux équipes sont éliminées au même stade, l'équipe qui a terminé le plus haut sur classement AFL à la fin de la saison régulière sera considérée comme ayant atteint la meilleure position.

10)    Tous les paris sont valides, quel que soit le lieu où se tient le match.

 

12.5 Badminton

1) Les conditions générales du tennis s'appliquent le cas échéant.

 

12.6 Baseball

1)    A moins d'une indication contraire, les paris de baseball sont déterminés sur la base du résultat après les éventuelles manches supplémentaires, quel que soit le montant de manches jouées, selon la déclaration de l'association organisatrice.

2)    Un pari est déclaré nul sur un match reporté ou annulé qui n'a pas commencé, ou lorsqu'un résultat n'a pas été publié dans les douze heures suivant l'heure de début programmée.

3)    Les paris « Match » seront déclarés nuls en cas d'égalité après les manches supplémentaires éventuelles. Toutes les autres soumissions peuvent être raisonnablement réglées (par ex. « Plus de/Moins de », « Handicap » et « Odd/Even ») conformément au résultat après la manche supplémentaire.

4)    Les paris « Handicap », « Plus de/Moins de » et « Pair/Impair » exigent que toutes les manches programmées soient terminées ou qu'au moins 8,5 manches soient finies si l'équipe à domicile a l'avantage, pour que les paris soient maintenus. Cela s'applique à toutes les soumissions sauf à celles dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé, quels que soient les évènements futurs. Elles seront réglées conformément au résultat décidé.

5)    Le nom dudit premier lanceur n'a aucune pertinence sur la manière dont les soumissions sont réglées.

6)    Aux fins du règlement, il sera estimé que les paris de « Première mi-temps » feront référence aux résultats provenant des 5 premières manches. Toutes les 5 manches doivent être réalisées complètement pour que les paris tiennent, sauf en ce qui concerne les soumissions dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquels seront réglés conformément au résultat décidé.

7)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match/l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part au match/à l'évènement/au tournoi à un certain moment pour que les paris tiennent.

8)    Tous les paris qui font référence au total agrégé du tournoi (tel que les points, etc.) seront réglés sur la base des statistiques officielles par l'association gouvernante. A moins d'une indication contraire, les montants cumulatifs de tels paris incluront d'éventuelles prolongations (par ex. des manches supplémentaires).

 

12.7 Basketball

1) Un pari sur du basketball est déterminé sur la base du résultat après lesdites prolongations, à moins d'une indication contraire.

2)    Les paris qui font référence au résultat d'un match (à savoir « Moneyline ») après des matchs nuls qui sont décidés sur deux rencontres ou plus auront la soumission « prolongations comprises » annulée au cas où les matchs se terminent par une égalité et qu'aucun jeu supplémentaire a lieu lors de ce match précis.

3)    Lors de matchs nuls sur plusieurs rencontres, tous les points obtenus sur une prolongation seront pris en compte pour le règlement final de ce match précis.

4)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match/l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part au match/à l'évènement/au tournoi à un certain moment pour que les paris tiennent.

5)    Tous les paris qui font référence au total agrégé du tournoi (tel que les points, les rebonds, les contributions etc.) seront réglés sur la base des statistiques officielles par l'association gouvernante. A moins d'une indication contraire, les montants cumulatifs de tels paris incluront d'éventuelles prolongations.

 

12.8 Beach Volley

1)    Tous les paris resteront valables dans la mesure où le match / l'offre est joué dans le cadre du tournoi sans tenir compte des changements d'horaire, des conditions, etc , à moins que d'autres arrangements ont été convenus.

2)    Les paris sur le "Match" sont basés sur le principe général de la progression dans le tournoi ou de la victoire du tournoi, selon la phase de la compétition auquel le match se réfère. L'équipe atteignant le prochain tour ou gagnant le tournoi, doit être considérée comme la gagnante du pari indépendamment de la durée du match, des retraits, des disqualifications, etc. Ces paris ont besoin qu'au moins un set soit complété pour que les paris soient valides.

3)    Les paris sur le " Over / Under " sur les matchs / évènements inachevés dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption et / ou toute autre prorogation de jeu ne pouvant produire un résultat différent à ladite offre, seront réglés sur la base du résultat obtenu jusqu'à l' interruption . Pour le calcul de ces règlements, le montant minimum d'occurrences qui auraient été nécessaires pour amener l'offre à la conclusion naturelle sera ajouté si nécessaire en fonction du nombre de set prévu pour le match. Si ce calcul produit une situation où aucune modification possible ne pourrait affecter le résultat de l’offre, ce sera réglé en tant que tel. Voir les exemples de la section Tennis pour référence.

4)    Les paris sur le «handicap» exigent que tous les sets doivent être achevés pour que les paris soient maintenus, a l’exception des événements dont l'issue est déjà déterminée avant l'interruption et / ou toute autre poursuite du match ne peut pas produire un résultat différent desdites offres qui seront réglées en conséquence. Voir les exemples de la section Tennis pour référence.

5)    Toutes les paris sur le " Score exact ", " Pair / Impair » et les offres qui se réfèrent au gagnant d'une période donnée dans le match ( par exemple : « l'équipe gagne le premier set ») exigent que la partie pertinente du match soit complétée.

 

12.9 Boxe

1)    Toutes les soumissions seront réglées conformément au résultat officiel de l'organisme régissant pertinent, immédiatement tel que déclaré par l'annonceur de ring à la fin du combat.

2)    Aux fins du règlement, si un match était interrompu pour une raison quelconque entre des rounds (par ex. abandon avant le début d'un round, une disqualification, le fait de ne pas répondre à la cloche), le combat sera considéré fini à la fin du round précédent.

3)    Les soumissions sur des combats déclarés «No Contest» ou «Egalité technique» seront réglés comme nuls, sauf en ce qui concerne les soumissions dont le résultat a été décidé avant la décision et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquelles seront réglées conformément au résultat décidé.

4)    Si pour une raison quelconque, le nombre de rounds dans un combat est changé, les soumissions qui font une référence particulière à des rounds, telles que « paris sur round », « Groupe de rounds » et « Plus de/Moins de » et « Méthode de victoire », «Tenir jusqu'au bout» seront déclarées nulles.

5)    A des fins de règlement, les paris sur des rounds ou des groupes de rounds font référence à un boxeur qui gagne par KO, KO technique ou disqualification pendant ce round ou groupe de rounds. Si pour une raison quelconque, une décision de points est décernée avant que le nombre complet de rounds programmés ne soit terminé, ou bien si un boxeur est disqualifié, les paris seront réglés sur la base du round lors duquel le combat a été arrêté. Les paris qui indiquent de « gagner sur points » seront uniquement jugés gagnants si le nombre complet de rounds est achevé.

6)    Pour qu'un match soit déclaré comme ayant été décidé par « points » (par ex. une définition différente de « décision »), tous les rounds programmés doivent être terminés. Toutes les autres décisions (par ex. KO, KO technique, abandon, soumission, disqualification, défaut de répondre à la cloche, coups de têtes, des coups bas etc.) seront réglées comme si le boxeur avait remporté le combat sans avoir besoin d'une décision « avant la cloche».

7)    Les paris se référant à la durée du round / combat représentent le temps réel passé dans le round / combat, le cas échéant, en fonction de la durée prévue du round / combat. Par exemple, un pari sur

Plus de 4,5 rounds au total dans un combat de boxe sera réglé une fois qu’une minute et demi dans le 5e round sera passée.

 

12.10 Cricket

a.    Règles générales du Cricket

1)    Dans les cas où aucune cote n'a été faite pour un match se terminant par une égalité, les paris seraient réglés en fonction de la règle "dead-heat" où le paiement est calculé après que les cotes soient divisées et multipliées par la mise, indépendamment du fait que le paiement net soit inférieur à la participation du joueur. Si une telle disposition était mise en place, elle serait inscrite en rapport avec l'offre de pari. Dans les compétitions où d'autres moyens sont utilisés pour déterminer un gagnant après un match nul ("Bowl out"ou "Super-série"), les offres seront alors établies en fonction du résultat après que les prolongations soient terminées.

2)    Le “Highest Opening Partnership” exige que les deux partis complètent leurs Opening Partnership

à l'exception des situations où un résultat a déjà été déterminé.

3)    Les face à face "Batting" exigent que les deux joueurs soient au niveau de la zone de batte alors qu'une balle est lancée, mais pas nécessairement face à une balle. Dans le cas où le tour du batteur n'est pas complet, les paris seront nuls à l'exception de ces situations où un résultat a déjà été déterminé.

4)    Les face à face "Bowling" exigent que les deux joueurs lancent au moins 1 balle pour que les paris soient valides.

5)    Le total des "Points (runs ou courses) du batteur" (Plus/Moins) exige que les manches soient terminées. Dans les cas où les manches d'un batteur sont interrompues par les intempéries ou une mauvaise lumière, tous les paris pour lesquels un résultat n'a pas été défini seront déclarés nuls. Un résultat est considéré comme ayant été défini si un batteur a franchi le total de points du pari ayant été accepté, a été rejeté ou qu'une manche est déclarée. Par exemple, si le score d'un batteur s'élève à 50 'Non-Out' quand un jeu ou des manches sont interrompus en raison d'une mauvaise lumière ou de la pluie, tous les paris portant sur au moins 50,5 courses seront nuls. Cependant, tous les paris portant sur "Plus de 49,5 courses" seront considérés comme gagnants alors que tout pari portant sur "Moins de 49)5 courses" seront déterminés comme perdants. Si un batteur sort pour cause de blessure, son score à la fin des manches de son équipe sera considéré comme le résultat de ce pari.

6)    Dans le pari "chute du prochain guichet" en cas de sortie d'un batteur pour cause de blessure avant qu'un résultat se soit déterminé, tous les paris seront déclarés nuls. Un résultat est considéré comme ayant été défini si le total des manches a franchi le total de courses au cours du pari ayant été accepté. Si une équipe déclare ou atteint sa cible, le total obtenu par l'équipe qui tape sera le résultat du marché. Si un partenariat est perturbé en raison de la météo tous les paris seront maintenus, à moins que le jeu ne reprenne pas. Dans ce cas, tous les paris où un résultat n'a pas été déterminé seront déclarée nuls.

7)    Pour les paris "Série suivante" (plus de / moins de et impair / pair), les extras sont compris pour le règlement. Les paris seront annulés si la série n'est pas terminée, sauf si un résultat a déjà été déterminé. Le marché se réfère uniquement à la série spécifiée (par exemple"5ème série" fait référence à la série numéro 5, c'est à dire la série qui suit la série numéro 4).

8)    Dans les "courses pour x points" les deux joueurs doivent ouvrir le tour de batte pour que les paris soient valides.

9)    Les points de série de la "1ère série" doivent être remplis pour que les paris soient valides, à moins que le maximum offert ait déjà été réalisé. Tout extra compte pour le règlement.

10)    Pour les paris "jeu de l'ouverture du score", si des points devaient être marqués pour case de "No ball", les extras seront considérés comme gagnants.

11)    Dans les paris "Guichets de 1ère série", la série doit être terminée pour que les paris soient valides, à moins qu'un guichet soit déjà tombé.

12)    Dans les paris "Man Next Out", les paris seront réglés comme nuls si les deux joueurs se retirent en raison d'une blessure avant la chute du guichet ou s'il n'y pas plus de guichets supplémentaires. Les deux batteurs nommés doivent être en train de tenir la batte lors de la chute

du guichet nommé pour que les paris soient valides.

13)    Pour les paris de "Méthode de rejet", les paris seront annulés si les deux joueurs se retirent en raison d'une blessure avant que le guichet tombe ou il n'y a pas de guichets supplémentaires. "Tout Autre" comprend destruction de son propre guichet, touche de la balle avec la main, obstruction du terrain, fin du temps ou frappe la balle deux fois.

14)    Pour les paris Impair / Pair, une balle doit être lancée pour que les paris soient valides.

15)    Les paris "Meilleur batteur" (Tops Batsman) et les paris « Meilleur Lanceur » ("Top Bowler") placés sur un joueur qui n'est pas dans le 11 de départ seront déclarés nuls. Les paris sur les joueurs qui sont sélectionnés mais qui ne battent pas ou ne sont pas sur le terrain seront réglés comme perdants.

16)    Le règlement des paris sur "Wides" sera basé sur les points («runs») marqués de "Wides" et non pas sur le nombre de "Wides" lancés.

 

b.    Les séries limitées (y compris pour les internationaux sur une journée, les Twenty20s et les journées domestiques de cricket)

1)    Si un match n'était pas transféré à un jour "réserve", tous les paris restent valables.

2)    Les paris Face à Face paient sur le résultat officiel. Dans le cas d'une égalité, les règles d'ex aequo, telles qu'expliquées dans l'article 1 du Règlement général du cricket pourraient s'appliquer

à    moins qu'une méthode de départage ultérieure soit utilisé pour déterminer le gagnant (par ex. super-série, bowl-off), auquel cas le résultat sera réglé selon le résultat de cette méthode. Si le match est déclaré en tant que "no result", tous les paris sont nuls. Tout autre pari sur le match (Lancers hauts, le plus de Sixes, les face à face de batte et les bowling) n'inclura pas les résultats découlant après le règlement du temps de départage.

3)    Les paris Meilleur Batteur / Lanceur "exige un minimum de 20 séries lancées par manche d'un match d'une journée, à moins qu'une équipe est All-Out ou que le match est terminé, ou un minimum de 5 séries lancées par manches d'un match Twenty20, à moins qu'une équipe est All-Out ou que le match est terminé.

4)    Pour les paris "Team Total Runs »(« Points Totaux de l’équipe"), tous les paris seront déclarés comme nuls si le nombre de séries est réduit en raison des conditions météorologiques, ou toute autre raison, par rapport au nombre standard de séries prévues dans un match Twenty 20 ou tout autre match avec un nombre limitées de séries. Si le résultat de ces paris est déjà décidé avant l'interruption et aucun autre jeu ne peut changer le résultat de ces paris, alors ceux-ci seront réglés en conséquence.Pour les paris "Team Total Runs »(« Points Totaux de l’équipe"), tous les paris seront déclarés comme nuls si le nombre de séries est réduit en raison des conditions météorologiques, ou toute autre raison, par rapport au nombre standard de séries prévues dans un match Twenty 20 ou tout autre match avec un nombre limitées de séries. Si le résultat de ces paris est déjà décidé avant l'interruption et aucun autre jeu ne peut changer le résultat de ces paris, alors ceux-ci seront réglés en conséquence.

5)    Pour "la plus haute des 6 à 15 premières séries" les paris seront annulés aucune des deux équipes n'ont pas le montant total de séries à moins que l'objectif soit atteint ou que l'équipe soit

éliminée. Dans le cas d'une égalité, les règles dead heat tel qu'expliqué dans l'article 1 du Règlement général du cricket pourraient s'appliquer.

6)    Pour les paris «Most Fours / Sixes / Wides / Run-out", l'intervention de la pluie (ou tout autre délai) entraîne un nombre réduit de séries de celui initialement prévu au moment où le pari a été accepté, alors tous les paris ouverts seront déclarés nuls si la réduction par tour de batte est de 3 ou plus séries dans un match Twenty20, et de 5 ou plus dans les matches avec un nombre limités de séries. Dans le cas où la réduction par tour de batte est de 2 ou moins de séries dans un match Twenty20, et de 4 ou moins de séries dans les matches avec un nombre limité de séries, les paris seront maintenus. Si le résultat de ces paris est déjà connu avant l'interruption et qu’aucun autre jeu ne peut changer le résultat de ces paris, alors ceux-ci seront réglés en conséquence.

7)    Pour les paris «Total Fours / Sixes / Wides / Run-out", l'intervention de la pluie (ou tout autre délai) entraîne un nombre réduit de séries de celui initialement prévu au moment où le pari a été accepté, alors tous les paris ouverts seront déclarés nuls si la réduction par tour de batte est de 3 ou plus séries dans un match Twenty20, et de 5 ou plus dans les matches avec un nombre limités de séries. Dans le cas où la réduction par tour de batte est de 2 ou moins de séries dans un match Twenty20, et de 4 ou moins de séries dans les matches avec un nombre limité de séries, les paris seront maintenus. Si le résultat de ces paris est déjà connu avant l'interruption et qu’aucun autre jeu ne peut changer le résultat de ces paris, alors ceux-ci seront réglés en conséquence.

8)    Pour les paris de "marge de victoire" les paris sont nuls si le nombre des séries initialement prévues pour l'une des équipes est réduit.

9)    Les paris de score individuel le plus élevé sont nuls i le nombre des séries initialement prévues pour l'une des équipes est réduit. sauf si un "Century" a déjà été marqué.

10)    Dans l'équipe du Score individuel le plus élevé, il doit y avoir un résultat officiel du match pour que les paris soient valides.

11)    Pour les paris sur "l'équipe du Meilleur batteur", l'intervention de la pluie (ou tout autre délai) entraîne un nombre réduit de séries de celui initialement prévu au moment où le pari a été accepté, alors tous les paris ouverts seront déclarés nuls si la réduction par tour de batte est de 3 ou plus séries dans un match Twenty20, et de 5 ou plus dans les matches avec un nombre limités de séries. Dans le cas où la réduction par tour de batte est de 2 ou moins de séries dans un match Twenty20, et de 4 ou moins de séries dans les matches avec un nombre limité de séries, les paris seront maintenus. Si le résultat de ces paris est déjà connu avant l'interruption et qu’aucun autre jeu ne peut changer le résultat de ces paris, alors ceux-ci seront réglés en conséquence. En cas d'égalité, les règles d’ex-aequo pourraient s'appliquer comme expliqué dans l'article 1 des Règles Générales du cricket.

12)    Pour les paris "Fifty /Century in Match ", l'intervention de la pluie (ou tout autre délai) entraîne un nombre réduit de séries de celui initialement prévu au moment où le pari a été accepté, alors tous les paris ouverts seront déclarés nuls si la réduction par tour de batte est de 3 ou plus séries dans un match Twenty20, et de 5 ou plus dans les matches avec un nombre limités de séries. Dans le cas où la réduction par tour de batte est de 2 ou moins de séries dans un match Twenty20, et de 4 ou moins de séries dans les matches avec un nombre limité de séries, les paris seront maintenus. Si le résultat de ces paris est déjà connu avant l'interruption et qu’aucun autre jeu ne peut changer le résultat de ces paris, alors ceux-ci seront réglés en conséquence.

 

c.    Matchs tests / de première classe (y compris les matchs domestiques de cricket par exemple le Sheffield Shield)

1)    Si un match est officiellement abandonné (par exemple en raison des conditions dangereuses de pitch) alors tous les paris du match indécis sont nuls.

2)    Dans les paris de "Résultat du match", dans le cas d'une égalité (où les deux équipes ont terminé deux manches chacune et ont le même score), tous les paris gagnants sur les deux équipes pourraient être versés en tant que "dead heat", comme expliqué dans l'article 1 des Règles du Cricket de l'Assemblée générale, tandis que les paris sur un match nul seront des paris perdants.

3)    Dans les offres "draw no bet" (pari remboursé en cas d'égalité), les paris sont annulés si le match se termine par un match nul ou une égalité.

4)    Dans les offres "Double Chance", les paris seront annulés si le match se termine par un match nul.

5)    Le règlement des offres "le plus de points" sera basé sur qui a le plus grand nombre de points attribués du match (par exemple Sheffield Shield).

6)    Les offres "Meilleur Batteur/Lanceur» (tour de battes)" nécessitent que 50 séries soient faites pour les paris soient valides à moins que le tour de batte ait atteint son terme naturel (y compris les tours de battes déclarées).

7)    Les offres " Meilleur Batteur/Lanceur» (match) nécessitent que 50 séries soient faites pour les paris soient valides à moins que le tour de batte ait atteint son terme naturel (y compris les tours de battes déclarées).

8)    Pour les offres "Courses de manche", tous les paris seront annulés si 50 séries ne sont pas jouées, à moins qu'une manche atteigne son terme naturel, ou soit déclaré. Si une manche est déclarée à n'importe quel nombre de points, les paris seront réglés sur le total déclaré.

9)    Les paris de "course de session" nécessitent que 20 séries soient jouées au cours d’une session pour que les paris soient valides.

10)    Pour les offres "Fin de Test Match", où un match se termine par un match nul, le gagnant sera considéré comme "Jour 5, session 3".

11)    Les offres "Meilleur premier partenariat" s'appliquent aux premières manches seulement.

12)    Les offres "Mène dans la première manche" exigent que les deux équipes soient éliminées ou déclarent leurs premiers tours de batte pour que les paris soient valides. Dans le cas d'une égalité, les règles dead heat tel qu'expliqué dans l'article 1 du Règlement général du cricket pourraient s'appliquer.

13)    Les offres "Première manches de century" nécessitent que 50 séries soient jouées à moins qu'un résultat ait déjà été déterminé ou que les manches ait atteint leur terme naturel (y compris les manches déclarée).

14)    Pour le pari "Fifty / Century / Double Century dans un match" dans les test-matchs ou les matchs de première classe, les paris seront annulés en cas de matchs nuls où le nombre de Séries

lancées est inférieur à 200, à moins qu'un résultat a déjà été connu.

15)    Pour le pari "Fifty / Century / Double Century dans un match" dans "Domicile / Extérieur 1er tour de batte dans les test-matchs ou les matchs de première classe, les paris seront nuls à moins que le tour de batte atteint son terme naturel (y compris les «les tours de battes déclarés») ou qu’un résultat a déjà été déterminé.

16)    Pour "Fifty / Century / Double Century dans un match« à la 1er tour de batte soit dans un Test-match soit dans un match de première classe, les paris seront nuls à moins que le tour de batte atteint son terme naturel (y compris les «les tours de battes déclarés») ou qu’un résultat a déjà été déterminé.

17)    Pour "Fifty / Century / Double Century dans un match" dans "Domicile / Extérieur 2er tour de batte dans les test-matchs ou les matchs de première classe, les paris seront nuls à moins que le tour de batte atteint son terme naturel (y compris les «les tours de battes déclarés») ou qu’un résultat a déjà été déterminée.

 

 

d.    Paris de tournois/ de séries

1)    Si des cotes "no draw" sont offertes pour un pari "gagnant de série" et que la série est tirée, tous les paris seront déclarés nuls.

2)    Si un tournoi n'est pas terminé mais que le gagnant ou les gagnants sont déclarés par le conseil d'administration, les paris sont payés sur le(s) vainqueur (s) déclaré(s) (les règles d'ex aequo/ dead heat, comme expliqué dans l'article 1 du Règlement général du cricket peuvent s'appliquer). En cas d'absence de déclaration de vainqueur, tous les paris seront déclarés nuls.

3)    Tous les paris de tournoi comprennent les finales, sauf indication contraire.

4)    Si pour une raison quelconque, le nombre de matches dans une série est changé et ne reflète pas le nombre prévu dans l'offre toutes les offres de "score exact de série"seront déclarées nulles.

5)    Dans les offres "Meilleur marqueur de courses / wicket tacker" pour les cas de match nul, les règles dead heat pourraient s'appliquer, tel qu'expliqué dans l'article 1 du Règlement général du cricket. Aucun remboursement ne sera émis sur les joueurs qui ne participent pas. Au moins un jeu doit être terminé dans le tournoi / série pour que les paris soient valides.

6)    Les paris se référant aux performances d'un joueur / équipes en particulier dans une série/ Tournoi ne prendront pas en compte les statistiques accumulées des matches de préparation.

 

 

12.11 Curling

1)    Le règlement de tous les paris en référence à du curling sera basé sur le résultat après l'éventuelle manche supplémentaire, à moins d'une indication précise.

 

12.12 Cyclisme (sur piste et route)

1)    Le règlement de soumissions sera basé sur le coureur/l'équipe qui obtient la position la plus élevée à la fin de l'étape/de l'évènement.

2)    Le facteur décisif lors du règlement des paris sera les plus haut classement dans l'évènement précis tel qu'indiqué par l'organisation officielle au moment de la présentation du podium, sans prendre en considération les disqualifications ultérieures, les changements apportés au résultat officiel, etc.

3)    Tous les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou de plusieurs coureurs lors d'une étape/d'un évènement seront considérés valides pour autant que tous les coureurs indiqués commencent l'évènement/l'étape en question et qu'au moins un la/le termine.

4)    Dans le cas où le nombre total d'étapes pour un événement n'est pas totalement terminée, ou si les organisateurs décident de supprimer le résultat de certaines étapes du calcul du résultat officiel, alors les paris seront considérés comme valides dès lors que le nombre des étapes exclues n’excèdent pas 25% du nombre préétabli d'étapes (hors prologue) au début de la compétition.

5)    Tous les paris seront considérés comme valables pour autant que l'événement, ou l’étape sur lequel le pari se réfère, se joue la même année, à moins que d'autres dispositions aient été convenues.

6)    Les paris sur les performances dans une étape particulière indépendamment des modifications d'itinéraire que les organisateurs jugeraient bon d'envisager et d'appliquer pendant l'étape.

L’exception à cette règle est le cas où une étape qui a des caractéristiques particulières (par exemple : une étape de Montagne) est modifiée par les organisateurs, avant que l'étape commence, pour une étape qui a d'autres caractéristiques prédominantes (ex : contre la montre ou étape plate).

Dans ce cas, les paris qui ont été placés avant l'annonce du changement de concept d’étape seront déclarés nuls.

7)    Sauf indication contraire, pour une offre de pari sur la performance d’une équipe / cycliste en particulier dans un événement spécifique (comme le nombre de victoire totales d'étapes par l’équipe / cycliste X dans le Tour Y) ou les paris "face à face " impliquant les performances de deux coureurs /

équipes dans les épreuves spécifiques, l’occurrence des événements avec les désignations suivantes ne sera pas pris en compte dans le règlement : Prologue, contre la montre par équipe.

 

 

12.13 Cyclo-Cross

1) Les conditions générales du cyclisme s'appliquent le cas échéant.

 

12.14 Football

1) Premier buteur / Premier marqueur de but - Le pari se réfère à un joueur particulier pour être le buteur du premier but soit au cours d'une période particulière de l'événement (par exemple "Le premier but dans le match" ou "Premier but de la 2ème mi-temps»), ou pour être le premier buteur de son équipe (Par exemple: "Premier Buteur - Team X)". Les montants seront remboursés en ce qui concerne les joueurs qui ne participent pas au match ou bien qui entrent sur le terrain après que l

premier but a été marqué. Les buts contre son camp ne comptent pas pour le règlement de cette offre de pari. Si le but auquel le pari se réfère est un but contre son camp, le joueur qui marque le but suivant lequel n’est pas un but contre son camp et qui est conforme aux paramètres du pari sera considéré comme le résultat gagnant. Dans le cas où aucun but n’est/ne sont marqués (ou pas plus de buts marqués, selon le cas) et qui ne sont pas des buts contre son camps, et remplissent les autres paramètres de l'offre de pari, tous les paris seront considérés comme perdus.

2)    Dernier buteur /marqueur de but - Le pari se réfère à un joueur particulier pour être le buteur du dernier but soit au cours d'une période particulière de l'événement (par exemple "Le dernier but dans le match" ou "dernier but de la 2ème mi-temps»), ou pour être le dernier buteur de son équipe (Par exemple : "Dernier Buteur - Team X)". Les montants seront remboursés en ce qui concerne les joueurs qui ne participent pas au match ou bien qui entrent sur le terrain après que le dernier but a été marqué. Les buts contre son camp ne comptent pas pour le règlement de cette offre de pari. Si le but auquel le pari se réfère est un but contre son camp, le joueur qui marque le but suivant lequel n’est pas un but contre son camps et qui est conforme aux paramètres du pari sera considéré comme le résultat gagnant. Dans le cas où aucun buts n’est/ne sont marque (ou pas plus de buts marques, selon le cas) et qui ne sont pas des buts contre son camps, et remplissent les autres paramètres de l'offre de pari, tous les paris seront considérés comme perdus.

3)    «Scorecast » et « Matchcast» correspond à un pari lors duquel il est possible de parier simultanément sur une occurrence particulière (par ex. premier buteur) combinée à une autre semblable, ou bien à un évènement associé (par ex. score correct). Si le pari se réfère au premier ou dernier buteur, les termes et conditions énoncés dans art. B.13.14.1 et zrt. B.13.14.2 s'appliqueront, le cas échéant. Les mises seront remboursées sur les joueurs qui ne prennent pas part au match du tout. Dans tous les autres cas, les paris resteront valables, quel que soit le moment de l'inclusion / substitution du joueur. Les buts contre son camp ne comptent pas pour le règlement de cette offre de pari.

4)    Sauf indication contraire, ou indiquée conjointement avec l'offre de pari, tous les autres paris associés à des buts exigeront que le(s) joueur(s) indiqué(s) joue(nt) depuis le début du match pour qu'ils soient valides. Les buts marqués contre son camp ne compteront jamais comme un but marqué, quel que soit le joueur sélectionné.

5)    Sur tous les paris associés à un carton rouge/jaune, des sanctions, etc. seuls les cartons présentés aux joueurs qui seront trouvent à ce moment donné sur le terrain seront considérés valides aux fins du règlement. Les cartons, les actions disciplinaires et les suspensions qui sont imposées sur toute personne qui au moment de la sanction n'est pas, ou ne devrait pas être, sur le terrain, y compris les mesures disciplinaires prises après la fin officielle de la partie, ne seront pas pris en compte.

6)    Tous les paris associés à une action disciplinaire qui font référence à un individu (par ex. carton rouge/jaune, nombre de fautes) impliquent que le(s) joueur(s) indiqué(s) joue(nt) dès le début du match pour être valides.

7)    « Points de sanction » sont calculés conformément aux règles suivantes : Carton jaune = 10 points, Carton rouge = 25 points. Le nombre maximum de points pour un joueur est 35 « Points de sanction »

8) Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués commencent le match pour que les paris tiennent.

9)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part à l'évènement/au tournoi à un certain moment pour que les paris tiennent.

10)    Tous les paris qui font référence au total du tournoi (tel que les buts, les corners, les cartons, les penaltys etc.) seront réglés sur la base des statistiques officielles par l'association gouvernante. A moins d'une indication contraire, les montants cumulatifs de tels paris incluront d'éventuelles prolongations et non les tirs au but.

11)    A moins d'une indication particulière, tous les paris qui font référence à une équipe précise qui gagne plusieurs/une sélection de trophées dans la même saison se baseront sur la performance spécifique de l'équipe dans les compétitions suivantes : la ligue nationale, l'équivalent apparent de la coupe d'Angleterre et de la coupe de la ligue en plus de la ligue des champions et de la ligue Europa. D'autres trophées (par ex. nationaux et la super coupe de l'UEFA, la coupe du monde des clubs) ne comptent pas.

12)    Le « Double national » correspondra à la victoire de l'équipe dans l'équivalent apparent de la ligue nationale respective et de la coupe d'Angleterre.

13)    Les "Cartons totaux" sont calculés selon les règles suivantes : Carton jaune = 1 carton, carton rouge = 2 cartons. Le nombre maximum de cartons pour un joueur est de 3 cartons.

14)    Les paris sur si un joueur (s) en particulier parviendra à marquer de certaines zones du terrain (par exemple de l'extérieur de la «surface de réparation») seront réglés en fonction de la position du ballon au moment où le tir a été frappé par le joueur, sans prendre en compte les déviations qui aurait pu modifier la trajectoire du ballon par rapport au tir initial. Par souci de clarté, il doit être entendu que les lignes délimitant la «surface de réparation» sont à considérer comme faisant partie intégrante de cette surface de la pelouse. Ainsi, si le tir a lieu alors que le ballon est au-dessus ou même touche, même partiellement la ligne, le tir ne sera pas considéré comme ayant eu lieu à l’extérieur de la surface.

15)    Les paris sur si un joueur (s) en particulier va réussir à frapper la barre transversale, le poteau de but ou toute autre partie du cadre délimitant la surface de but ne seront réglés comme étant accompli que si le coup ne résulte pas directement à un but après que le ballon ait directement touché le cadre du but.

16)    Au cours de certains événements 36WIN pourrait décider d'offrir pour parier une sélection réduite de participants (par ex : un joueur non répertorié de l’équipe X) ou bien un seul participant comme une représentation de toute l'équipe (Par exemple : "n’importe quel joueur de l'équipe X"). Dans les deux cas, à des fins de règlement, tous les membres non répertoriés de l'équipe doivent être considérés comme partants (et seront réglés comme tel), y compris les remplaçants indépendamment du fait qu'ils prennent part au match ou pas.

17)    Les paris sur la performance des joueurs commençant le match sur le banc seront considérés comme nul si le joueur est dans le onze de départ ou ne prend pas part au match du tout.

 

12.15 Golf

1)    Tous les paris seront considérés aussi valides que le tournoi ou la partie auquel/à laquelle le pari fait référence, qui est joué la même année, peu importe le retard, à moins que d'autres dispositions n'aient été convenues.

2)    Tous les paris qui font référence à la performance d'un tournoi (gagnant, lieu, pari de groupe, nationalité gagnante, position finale d'un individu, etc.) seront jugés valides à condition que les 36 trous aient été effectués par les joueurs éligibles et qu'un résultat officiel ait été déclaré par l'organisation.

3)    Toutes les soumissions de pari déjà décidées sont considérées être des paris valides même si 36 trous ne sont pas joués et/ou un résultat officiel n'a pas été émis par l'organisation.

4)    Quelconque résultat qui provient de séries éliminatoires sanctionnées de manière officielle comptera vers le règlement des soumissions. .

5)    Les paris faits sur des joueurs qui commencent le tournoi mais qui se retirent volontairement ou qui sont disqualifiés, seront réglés comme des paris perdus, à moins que le résultat de la soumission auquel le pari fait référence ne soit déjà déterminé.

6)    Tous les paris Victoire/Placés qui font référence au gagnant de la compétition et aux Top Nationality Markets et qui sont faits après 00:00 HNEC le lundi de la semaine du tournoi sur des participants qui ne jouent pas du tout seront remboursés. Tous les autres paris Victoire/Placés seront jugés valides.

7)    En ce qui concerne les paris Vainqueur compétition qui incluent une sélection limitée des participants, tels que Top Nationality, Pari de groupe, etc., 36WIN se réserve le droit d'appliquer la règle 4 Tattersalls relative à quelconque non participant. Les règles des ex æquo s'appliqueront aux cas lors desquels une série éliminatoire a déterminé une meilleure position de finition.

8)    Toutes les soumissions de paris « Face à face » exigent que tous les participants commencent l'évènement/la partie auquel/à laquelle le pari fait référence.

9)    Dans les paris « Face à face » qui impliquent uniquement deux joueurs, les montants seront remboursés si les deux participants partagent le même classement final et si aucune possibilité d'égalité n'a été offerte. Dans les paris « Face à face » qui impliquent trois joueurs, si deux participants ou plus ont le même classement final, les montants seront divisés conformément à art. B.11.19.

10)    Le règlement des soumissions de paris « Face à face » qui implique la performance de deux joueurs ou plus (par ex. meilleur classement final dans le tournoi) sera basé sur le meilleur classement final/le score le plus bas (le cas échéant) obtenu dans l'évènement/la partie relatifs auxquels le pari fait référence.

11)Toute référence à la « coupure » nécessite une exclusion/une coupure officielle instaurée par les organisateurs pour que les paris tiennent. Dans le cadre de tournois dans lesquels les joueurs sont éliminés sur plus d'une phase, le règlement se fera si un joueur s'est qualifié ou non après la première « coupure ».

12)    Les abandons/disqualifications d'un joueur avant la « coupure » feront que le joueur sera considéré comme ayant raté la « coupure ». Les abandons/disqualifications après la « coupure » ne seront pas pris en compte lors du règlement original des soumissions associées à «faire la coupure».

13)    En ce qui concerne les « Face à face » qui se basent sur le meilleur classement final lors d'un tournoi, au cas où un joueur rate la coupure, l'autre sera réglé comme étant le vainqueur. Si les deux participants ne font pas la « coupure », le joueur avec le score le plus bas au moment de la « coupure » sera considéré comme étant le vainqueur. Si les deux joueurs ne réussissent pas la « coupure » avec le même score, le pari sera alors nul. Un joueur disqualifié après la « coupure » est considéré avoir battu le joueur qui n'a pas fait la « coupure ».

14)    Quelconque référence aux « Majors » se basera sur les tournois de cette saison particulière à laquelle la PGA attribue ladite définition, peu importe le site, la date ou tout autre changement.

 

12.16 Handball

1)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match/l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part au match/à l'évènement/au tournoi à un certain moment pour que les paris tiennent.

2)    Tous les paris qui font référence au total agrégé du tournoi seront réglés sur la base des statistiques officielles par l'association gouvernante. A moins d'une indication contraire, les montants cumulatifs de tels paris incluront d'éventuelles prolongations et non les tirs au but.

3)    Le Règlement des paris sur les joueurs dans un match spécifique sera basé sur le résultat après la fin de la 2ème mi-temps (temps réglementaire), sauf indication contraire.

 

12.17 Courses hippiques (courses au trot et turf)

1)    Un pari face à face où au moins un cheval termine la course est déterminé sur la base du résultat officiel déclaré émis par l'association organisatrice.

2)    Un pari face à face où les deux chevaux n'ont pas de résultat officiel est déclaré nul.

3)    Un pari face à face où les deux chevaux sont enregistrés avec le même temps officiel est déterminé en fonction du cheval qui est notifié dans le résultat comme étant en avance sur l'autre cheval. S'il est impossible de déterminer si un cheval est en avance sur l'autre en se basant sur le résultat, le pari est déclaré nul.

4)    Un pari face à face et/ou triple est déclaré nul si :

 

a.    Tous les chevaux participants ne terminent pas la course ; et/ou

b.    Aucun des chevaux participant ne remporte le prix gagnant.

 

5) En cas de coquilles sur les informations, telles que, sans s'y limiter, la course et le nombre au départ, les noms de courses, les méthodes de départ ou les distances, le pari sera toujours considéré valide puisque tous les chevaux indiqués prendront part à la même course dans la même rencontre.

6) Tous les paris se réfèrent à la réunion / course. Si la course / réunion ne peut être tenue / achevé à la date prévue, tous les paris placés après 00h00 CET le jour prévu seront déclarés comme nuls. Les paris placés avant 00h00 CET le jour prévu resteront valables si la course / réunion se tient dans l’année prévue.

 

12.18 Hockey sur glace

1)    Le règlement de paris sur un joueur dans un tournoi/ évènement se basera sur le résultat après l'éventuelle prolongation, sauf les tirs au but, à moins d'une indication contraire.

2)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match/l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part au match/à l'évènement/au tournoi à un certain moment.

3)    Tous les paris qui font référence aux totaux du tournoi (tels que les buts, les contributions, les points, les minutes de penaltys etc.) seront réglés sur la base des statistiques officielles par l'association gouvernante. A moins d'une indication contraire, les montants cumulatifs de tels paris incluront d'éventuelles prolongations et non les tirs au but.

4)    Le règlement des paris sur les joueurs lors d’un match spécifique sera basé sur le résultat après la fin de la 3e période (temps réglementaire), sauf indication contraire.

5)    Pour le règlement des paris "Over / Under" (Nombre total de buts) faisant référence au total de buts marqués dans le match y compris les buts éventuels marqué en prolongation et aux penalties, les buts marqués par les deux équipes durant les prolongations seront réglés en uniquement "1". Les exemples suivants peuvent être utilisés:

 

•    Exemple 1 - Over / Under (temps réglementaire): le match se termine sur un score de 2-2 à la fin de la 3e période. Le résultat du pari « nombre total de buts » sera réglés sur le score 2-2 (4 buts au total).

•    Exemple 2 - Over / Under (y compris les prolongations et tirs au but): le match se termine sur le score de 2-2 à la fin de la 3e période et l'équipe A marque en prolongation. Le résultat du pari

« nombre total de buts » sera réglés sur le score 3-2 (5 buts au total).

•    Exemple 3 - Over / Under (y compris les prolongations et tirs au but): le match se termine sur le score de 2-2 à la fin de la 3e période. Les prolongations se terminent sur le score de 0-0 alors que pendant les penalties, l’équipe A marque un but et l’équipe B marque 2 buts. Le résultat du pari

« nombre total de buts » sera réglés sur le score 2-3 (5 buts au total).

 

12.19 Sports mécaniques

1)    Cette section est valide pour les sports associés aux courses motorisées, telles que : Formule 1, A1, GP, CART, Indy Car, Nascar, Circuit Racing, Touring Cars, DTM, Endurance, Rallye, Rallye-cross, Motos, Superbike.

2)    Les paris sont réglés conformément à la publication des temps en direct et au classement tel qu'indiqué lors des transmissions télévisées au moment des présentations sur le podium, ou à la fin

de la session/de la course/de l'évènement (le cas échéant). Si les informations exigées pour le règlement de la soumission manquaient/n'étaient pas indiquées et/ou étaient incomplètes, les premières informations officielles sur le site officiel seront considérées liantes, quelles que soient les promotions, les rétrogradations, les appels et/ou les pénalités ultérieurs effectués après la fin de la session/de la course à laquelle le pari fait référence.

3)    Les évènements raccourcis pour cause de mauvais temps ou d'autres situations, mais qui sont jugés officiels par les associations dirigeantes, seront réglés en conséquence, peu importe les changements que lesdites associations auraient pu apporter puisque la course n'a pas été terminée.

4)    Si un évènement/une course/une séance/un tour/une série éliminatoire devaient recommencer depuis le début, les paris seront tenus et ils seront réglés conformément au résultat émis après le nouveau départ, à l'exception des paris dont le résultat a déjà été déterminé.

5)    Aux fins du règlement, un conducteur/coureur qui a participé à une pratique ou une séance de qualification sanctionnée officiellement sera considéré avoir pris part à l'évènement, peu importe sa participation éventuelle à la vraie course.

6)    Lors des paris « Face à face », tous les participants indiqués doivent prendre part à la session à laquelle le pari fait référence pour que les paris soient tenus, peu importe si un conducteur réussi à obtenir un temps officiel.

7)    Dans les paris « Vainqueur compétition » ou « Placé », aucun remboursement ne s'appliquera aux participants qui ne prennent pas part pour une raison quelconque, à la session/l'évènement/le championnat auquel/à laquelle la soumission fait référence.

8)    Le règlement d'une soumission quelconque en référence à la « réalisation complète de la course » se basera sur les réglementations officielles telles qu'elles sont émises par l'association gouvernante.

9)    Un pari « Face à face » où les deux conducteurs/coureurs ne terminent pas la course est déterminé en fonction du plus grand nombre de tours complétés. Si les participants ne terminent pas la course et s'ils ont le même nombre de tours, le pari sera déclaré nul, sauf lors d'un rallye où au moins un des participants indiqués doit terminer l'évènement, sinon les paris seront déclarés nuls.

10)    Les pénalités de temps infligées par l'association gouvernante lors des sessions de qualification compteront. Les autres promotions/rétrogradations sur la grille ne seront pas prises en compte.

11)    Une course sera considérée comme ayant commencé lorsque les tours de chauffe commencent (le cas échéant), ainsi tous les conducteurs/coureurs qui participent aux tours de chauffe seront estimés avoir débuté. Lorsqu'un participant a le départ retardé ou commence la course depuis la voie de ravitaillement, il sera également considéré comme ayant pris part à la course.

12)    Le règlement des marchés saisonniers prendra en compte le classement émis exactement après la fin de la dernière course de la saison y compris toutes les décisions prises par l'association organisatrice pendant la saison, pour autant que ladite décision soit émise avant la dernière course de la saison. Quelconque décision (même sur appel) prise après la fin de la dernière course stipulée est estimée pertinente.

13)    Tous les paris qui font référence aux performances des équipes tiendront peu importe les changements de coureur/conducteur.

14)    Les paris seront tenus quels que soient les changements de circuit/de lieu/de programme pour autant que la course/l'évènement ait lieu durant la même année/saison, nonobstant les retards de temps, l'ordre du calendrier etc. sauf en ce qui concerne les paris placés après 00:00 HNEC le lundi de la semaine lors de laquelle la course/l'évènement est programmé, lesquels seront remboursés si la course/l'évènement/la session à laquelle/auquel la soumission fait référence n'a pas lieu dans les 7 jours de la date programmée lorsque le pari a été fait.

15)    Les paris qui font référence à la performance d'équipes précises pendant la course nécessitent que le nombre initialement stipulé de véhicules de chaque équipe commencent la course pour que les paris soient tenus, sinon ils seront déclarés nuls (par ex. en Formule 1, deux voitures de chaque équipe doivent commencer la course).

16)    Le règlement des paris se référant à l'inclusion de la "Safety Car" ne prendra pas en compte les événements dans lesquels la course réelle commence derrière la "Safety Car".

17)    Le règlement des offres de paris sur le premier pilote / voiture à se retirer de la course sera basé sur le tour réel lors duquel le conducteur se sera retiré de la course. Ainsi, si deux ou plusieurs pilotes se retirent durant le même tour, les paris seront réglés conformément à art. B.11.14.

 

12.20 Netball

1)    Sauf indication contraire, les règlements des paris seront déterminés sur la base du résultat après tout temps additionnel éventuel.

2)    Les offres "Pari de marge" et "Mi-temps/ Temps règlementaire" sont réglées selon le résultat à la fin du temps de jeu de 80 minutes.

3)    Un match doit être terminé pour que les paris tiennent, sauf en ce qui concerne les offres dont le résultat a été décidé avant l'abandon et qui ne pourrait pas être changé peu importe les évènements futurs, lesquels seront réglés conformément au résultat décidé.

4)    Tous les paris se rapportant à la performance d'un joueur sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués commencent le match cité.

 

12.21 Pesäpallo (Baseball finlandais)

Tous les paris faits sur du Pesäpallo sont déterminés sur la base du résultat après les deux premières manches. A moins d'une indication contraire, les scores provenant de prolongations (Supervuoropari) ne seront pas pris en considération.

 

12.22 Ligue de Rugby (Rugby à XIII)

1)    Sauf indication contraire, tous les paris de la ligue de rugby sont déterminés sur la base du résultat d'après la règle de prolongation du "point en or".

2)    Les offres "Pari de marge" et "Mi-temps/ Temps règlementaire" sont réglées selon le résultat à la fin du temps de jeu de 80 minutes.

3)    Certaines compétitions et événements pourraient avoir des offres qui correspondent à une période ou un match spécifique pouvant se terminer par un match nul, soit à la fin des 80 minutes de temps règlementaire ou après la période de jeu de temps additionnel. Dans ce cas, les paris seront réglés selon la règle du "dead heat" où le paiement est calculé après que les cotes ne soient divisées, puis multipliées par la mise, indépendamment du fait que le paiement net soit inférieur à la mise du joueur. Si une telle disposition était mise en place, elle serait inscrite en rapport avec l'offre de pari.

4)    Marqueurs d'essai (premier / dernier / quelque que soit le moment / équipe) - Tous les paris incluent tout temps supplémentaire potentiel. Tous les paris placés sur les joueurs au cours du 17e jour de jeu tiennent indépendamment de la participation du joueur (ou de son absence) au match. Les mises sur les joueurs ne figurant pas au 17e jour du jeu seront remboursées.

5)    Sauf indication contraire, tous les paris qui impliquent la performance d'un joueur ou plus exigeront que tous les participants jouent dès le début du match pour qu'ils soient valides.

6)    Le règlement de paris sur un joueur lors d'un match/d'un tournoi/d'un évènement se basera sur le résultat après l'éventuelle prolongation, à moins d'une indication contraire.

7)    Tous les paris sont valides, quel que soit le lieu où se tient le match.

 

12.23 Union de Rugby (Rugby à XV)

1)    Sauf indication contraire, tous les paris se rapportant à la performance du match et de l'équipe etc., sont réglés selon le résultat à la fin de la 2ème mi-temps (après 80 minutes de jeu).

2)    Certaines compétitions et événements pourraient avoir des offres qui correspondent à une période ou un match spécifique pouvant se terminer par un match nul, soit à la fin des 80 minutes de temps règlementaire ou après la période de jeu de temps additionnel. Dans ce cas, les paris sont réglés selon la règle dite du "dead heat" selon laquelle le paiement est calculé après les cotes soient divisées, puis multipliées par la mise, indépendamment du fait que le paiement net soit inférieur à la mise du joueur. Si une telle disposition était mise en place, elle serait inscrite en rapport avec l'offre de pari.

3)    Marqueurs d'essai (premier / dernier / quelque que soit le moment / équipe) - Tous les paris incluent tout temps supplémentaire potentiel. Tous les paris placés sur les joueurs du 22e jour de jeu indépendamment de la participation du joueur (ou de son absence) au match tiennent. Les mises sur les joueurs non inclus dans le jeu du 22e jours seront remboursées.

4)    Sauf indication contraire, tous les paris qui impliquent la performance d'un joueur ou plus exigeront que tous les participants jouent dès le début du match pour qu'ils soient valides.

5)    Le règlement de paris sur un joueur lors d'un match/d'un tournoi/d'un évènement se basera sur le résultat après l'éventuelle prolongation, à moins d'une indication contraire.

6)    Tous les paris sont valides, quel que soit le lieu où se tient le match.

 

12.24 Squash

1) Les conditions générales du tennis s'appliquent le cas échéant.

 

12.25 Speedway

1)    Toutes les soumissions qui se basent sur le résultat officiel déclaré par l'association gouvernante à la fin de la dernière série éliminatoire programmée. Les promotions, déclassements, appels et/ou pénalités subséquents infligés après la fin de l'évènement auquel le pari fait référence doivent être ignorés.

2)    Les paris « Match » entre deux équipes/coureurs sont réglés conformément au résultat officiel, peu importe le nombre de séries éliminatoires effectuées.

3)    Les soumissions « Plus de/Moins de » sur des matchs/évènements non terminés, dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption et/ou dont toute autre poursuite de la compétition ne pouvait pas produire de résultat différent à la dite soumission, seront réglées en fonction du résultat obtenu jusqu'à l'interruption. Pour le calcul de ces règlements, le nombre minimum d'occurrences qui aurait été nécessaire pour mener la soumission à la conclusion naturelle sera ajouté le cas échéant en fonction du nombre de parties programmées de la rencontre. Si ce calcul produit une situation où aucune altération possible ne peut modifier le résultat de la soumission, il sera réglé en tant que tel. Se reporter aux exemples dans la section relative au tennis pour référence.

4)    Les soumissions « Handicap » exigent que toutes les séries éliminatoires soient effectuées pour que les paris soient tenus sauf en ce qui concerne les évènements dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption et/ou toute poursuite de la compétition ne peut pas produire de résultat différent auxdites soumissions qui seront réglées en conséquence. Se reporter aux exemples dans la section relative au tennis pour référence.

5)    Tous les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs coureurs dans l'évènement/la série éliminatoire sont considérés valides tant que tous les coureurs indiqués prennent part à au moins une série éliminatoire pour que les paris tiennent.

6)    Les paris qui font référence à une série éliminatoire particulière nécessitent que la série éliminatoire soit terminée et que tous les participants indiqués aient pris part à la série éliminatoire pertinente pour que les paris soient tenus.

 

12.26 Surf

1)    Tous les paris sont valides, indépendamment de tout report, de changement de lieux, etc., pourvu que la manifestation se déroule dans le délai d'attente officiel déclaré par l'organe directeur.

2)    Les matchups se référant à la performance d'un ou plusieurs surfeurs sont considérés comme valides, étant donné que tous les surfeurs répertoriés prennent le départ / commencent l'événement.

3)    Certaines compétitions et événements pourraient avoir des offres pertinentes pour la performance dans un évènement où deux ou plusieurs surfeurs cotées sont éliminés au même stade. Dans les cas où aucune cote n'a été offerte pour un match nul et les extrémités du match / de l'offre par un match

nul, les paris seraient réglés en fonction de la soi-disant "ex aequo" règle où le paiement serait calculé après les cotes sont divisées et multipliées par le jeu, indépendamment du fait que le paiement net est inférieur à la participation du joueur. Si une telle disposition était mise en place, elle serait inscrite en rapport avec l'offre de pari.

 

12.27 Natation

1)    A moins d'une indication contraire, tous les paris sur de la natation sont déterminés sur la base du résultat après le dernier stade de cette compétition. Si aucun des participants indiqués ne prend part au dernier stade, tous les paris seront annulés, à moins que l'association gouvernante ne suive des procédures particulières de partie décisive, auquel cas, elles seront estimées valides.

2)    Toutes les soumissions de paris seront réglées en se basant sur le premier résultat officiel qui est présenté. Cependant, 36WIN les prendra en compte et les règlera/règlera de nouveau en conséquence, après un changement quelconque au résultat officiel émis dans les 24 heures suivant l'évènement. Pour qu'une telle éventualité soit prise en compte, la protestation doit être attribuable aux incidents qui surviennent exclusivement pendant l'évènement, comme par exemple un faux départ etc. Aucun cas de dopage ne sera pris en compte. Les résultats disponibles à la fin des 24 heures susmentionnées seront jugés liants peu importe les protestations futures, les changements apportés aux résultats officiels etc.

3)    Si deux ou plusieurs participants prennent part à différentes épreuves éliminatoires d'une compétition, toutes les soumissions de face à face entre elles seront considérées nulles, à moins qu'il n'existe une étape ultérieure dans la compétition à laquelle au moins l'un deux se qualifie.

4)    Un participant qui est disqualifié pour cause d'infraction à la procédure de départ (mauvais départ) sera considéré comme ayant pris part à l'évènement.

 

12.28. Tennis et Sports de raquette (Badminton, Rackleton, Squash. Tennis de Table)

1)    Les paris resteront valides pour autant que la soumission/le match soit joué(e) dans le cadre du tournoi peu importe les changements (soit avant, soit pendant le match) aux conditions (à l'intérieur/à l'extérieur) et/ou aux types de surface, à moins que d'autres dispositions ne soient convenues.

2)    Les soumissions de paris « Match » sont basées sur le principe général d'évolution au cours du tournoi ou de victoire, en fonction de l'étape de la compétition à laquelle le match est associé. Le joueur/l'équipe qui passe au prochain tour ou qui gagne le tournoi sera considéré(e) comme gagnant(e) du pari, peu importe la durée du match, les abandons, les disqualifications, etc. Ces paris exigent qu'au moins un set soit terminé pour que les paris soient tenus.

3)    Les soumissions « Plus de/Moins de » et « Handicap » sur des matchs/évènements non terminés, dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption de la partie et/ou dont toute autre poursuite du jeu ne pouvait pas produire de résultat différent à la dite soumission, seront réglées en fonction du résultat obtenu jusqu'à l'interruption. Pour le calcul de ces règlements, le nombre minimum d'occurrences qui aurait été nécessaire pour mener la soumission à la conclusion naturelle sera ajouté le cas échéant en fonction du nombre de sets programmées de la rencontre. Si ce calcul produit une situation où aucune altération possible ne peut modifier le résultat de la soumission, il sera réglé en tant que tel. Les exemples suivants peuvent être pris en considération :

 

Exemple 1 - Plus de/Moins de : Un abandon se produit dans un match à trois sets programmés avec un score 7-6, 4-4) Les soumissions : « Jeux totaux Set 2 - 9,5 » (ou toute ligne inférieure à ce montant) et « Jeux totaux joués pendant le match - 22,5 » (ou quelconque ligne inférieure à ce montant) seront réglés comme paris « Plus de » gagnants et les paris « Moins de » comme perdants. Les paris sur des lignes supérieures à cela seront réglés comme nuls.

Exemple 2 - Handicap : Un abandon se produit au début du 3ème set d'un match programmé à 5 sets avec un score de 1-1) Les paris sur des sets +2,5/-2,5 seront réglés comme gagnants et perdants respectivement. Les paris sur des lignes inférieures à ce montant seront réglés comme nuls.

 

4)    Tous les « scores corrects » (à savoir pari sur un jeu et un set), « Odd/Even » et les soumissions qui font référence au vainqueur d'une période particulière du match (exemple : « quel joueur gagnera le premier set ? » et « Set 2 - Jeu 6 : Gagnant » nécessite que la partie pertinente du match soit complétée).

5)    Tous les types de soumissions non précisés ci-dessus exigent qu'au moins un set soit terminé pour que les paris soient tenus, sauf en ce qui concerne les soumissions dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption du jeu et toute poursuite additionnelle qui ne pourrait pas engendrer un résultat différent.

6)    Dans les doubles, tous les paris seront déclarés nuls si quelconque joueur annoncé est remplacé.

7)    Quelconque référence aux « Grand Chelem » se basera sur les tournois de cette saison particulière à laquelle l'ITF attribue ladite définition, peu importe le site, la date ou tout autre changement.

8)    A moins d'une déclaration explicite, tous les paris sur les matchs de la coupe Davis seront annulés s'il est décidé que le match est joué dans une forme autre que « le meilleur de 5 sets » (par ex. meilleur de 3 sets).

9)    Les soumissions associées à la coupe Davis seront proposées avec la supposition explicite selon laquelle la rencontre particulière fera partie des matchs de la prochaine session de jeux simples à disposition, laquelle est généralement composée de deux matchs simples par session. Tous les paris seront annulés en ce qui concerne les matchs destinés comme premier ou second (généralement les simples du vendredi) pour lesquels les participants annoncés sont changés, peu importe le fait que la même rencontre pourrait réellement se produire lors d'un autre match du même tour.

10)    Les résultats acquis dans un "Pro Set" ne sont valables que pour les offres suivantes: "Match", "Set Handicap", "Pari de Set" et "Total Sets ". Tous les autres types d'offres seront réglés comme nuls, à l'exception des offres dont l'issue est déjà déterminé.

11)    Dans les cas où un "Match Tie-Break" est utilisé par le comité d'organisation / fédération comme le facteur décisif dans la détermination du résultat du match, le "Match Tie-Break" ne compte que comme 1 "Jeu" le cas échéant. (Exemple : Un match avec le score suivant : 6-4 (Set 1), 2-6 (Set 2) et 10-8 (match tie-break) résultera a : participant / équipe A a gagné 9 Jeux (6 +2+ 1) alors que le participant / équipe B sera considéré comme ayant gagné 10 jeux (4 +6 +0).

 

12.29 Volley-ball

1)    Tous les points concordant pendant le soi-disant « Golden Set » ne compteront pas pour le règlement de ce match particulier, à l’exception des paris se référant à la progression dans le tournoi et au Tournament Totals.

2)    Le règlement de paris sur un joueur lors d'un match/d'un tournoi/d'un évènement se basera sur le résultat après l'éventuelle prolongation, à moins d'une indication contraire.

3)    Les paris « Face à face » et « Plus de/Moins de » qui impliquent la performance d'un ou plusieurs joueurs dans le match/l'évènement/le tournoi sont considérés valides tant que tous les joueurs indiqués prennent part au match/à l'évènement/au tournoi à un certain moment.

4)    Les soumissions « Plus de/Moins de » et « Handicap » sur des matchs/évènements non terminés, dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption de la partie et/ou dont toute autre poursuite du jeu ne pouvait pas produire de résultat différent à la dite soumission, seront réglées en fonction du résultat obtenu jusqu'à l'interruption. Pour le calcul de ces règlements, le nombre minimum d'occurrences qui aurait été nécessaire pour mener la soumission à la conclusion naturelle sera ajouté le cas échéant en fonction du nombre de sets programmés de la rencontre. Si ce calcul produit une situation où aucune altération possible ne peut modifier le résultat de la soumission, il sera réglé en tant que tel. Se reporter aux exemples dans la section relative au tennis pour référence.

5)    Toutes les soumissions de « Score correct », « Odd/Even » et celles qui font référence au gagnant de la période particulière du match (par ex. « quelle équipe gagnera le 1er set ? » et « Set 2 - Course jusqu'à 15 points ») exigent que la partie pertinente du match soit terminée.

6)    Tous les types de soumissions non précisés ci-dessus exigent qu'au moins un set soit terminé pour que les paris soient tenus, sauf en ce qui concerne les soumissions dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption du jeu et toute poursuite additionnelle qui ne pourrait pas engendrer un résultat différent.

 

12.30 Sports d'hiver

1)    Cette section concerne les sports suivants : le ski alpin, le biathlon, le ski nordique, freestyle, combiné nordique, le short-track le saut à ski, le snowboard et le patin de vitesse.

2)    Les résultats d'une compétition seront jugés valides s'ils sont déclarés comme compétition valide pour la catégorie pertinente, par l'association gouvernante de ce sport. Cela est applicable lorsqu'un évènement est raccourci, comme ayant uniquement un tour/un saut au lieu de deux, ou bien lorsqu'un évènement a lieu dans un autre endroit.

3)    Lors d'évènements abandonnés/non terminés, toutes ces soumissions dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption de la compétition et dont une poursuite de la partie ne peut pas produire un résultat différent, sont déjà valides et elles seront réglées en conséquence.

4)    Toutes les soumissions seront réglées comme nulles si le format d'origine/annoncé d'un évènement est entièrement modifié, comme par exemple la taille de la montagne pour le saut à ski, le style dans le ski nordique etc.

5)    36WIN se réserve le droit d'appliquer la règle 4 Tattersalls en cas d'un non partant à la soumission de « Pari de groupe » (« Meilleur de X »).

6)    Les offres liées à des événements spécifiques de sports d’hiver (à l'exclusion par exemple des paris se référant au classement général, aux jeux olympiques, aux compétitions mondiales ou continentales), sont offertes avec l'hypothèse explicite que l'événement particulier sera le prochain événement organisé dans ce sport / discipline particulière. S l’évènement spécifié doit être déplacé pour une raison quelconque et un événement tout à fait semblable pour ce sport / discipline est maintenue au même endroit et commençant dans un délai de 72 heures maximum, les paris seront valides pour le prochain événement planifié dans ce sport / discipline. Ainsi, si par exemple deux courses distinctes du même sport / discipline sont prévues pour vendredi et samedi et la compétition du vendredi est déplacée au samedi ou au dimanche, les paris sur la compétition de vendredi seront réglés conformément à la prochaine course prévue, dans ce cas le samedi. Dans les cas où seulement 1 événement est prévu dans ce sport / discipline et l'heure de départ est déplacée dans un délai de moins de 72 heures, les paris resteront valables et seront réglés en conséquence. Si en aucun cas un évènement avec les mêmes connotations n’est tenu pendant le délai de de 72 heures après l’heure initialement prévue, les paris seront réglés comme nuls.

7)    Dans un «Face à face» entre deux ou trois participants, au moins un des participants énumérés doit finir la course finale /étape / saut sur lequel le pari le pari se réfère, pour que les paris soient valides. Cette disposition n'est pas applicable pour le Sprint Cross-Country qui comprend différentes étapes d'élimination, ainsi que pour le saut à ski. Dans de tels cas, le règlement des paris sera basé sur le classement officiel indépendamment du fait que l'un des participants énumérés termine la course finale / stade / saut.

 

12.31 Autres (paris spéciaux/non sportifs)

1)    Les conditions stipulées dans cette section font référence à toutes les soumissions qui ne pourraient pas être raisonnablement classées dans d'autres catégories sportives (par ex. programmes télévisés, politique, prix et récompenses, concours de beauté, divertissement et semblable). Le cas échéant, et à moins d'une indication contraire dans cette section ou la soumission, le règlement de ces soumissions se basera sur les règles 36WIN conformément à art. B.11.

2)    A moins d'une indication contraire ci-dessous ou en fonction de la soumission de pari, tous les paris qui font partie de cette section sont valides jusqu'à ce qu'un résultat soit officiellement déclaré, peu importe les retards d'annonce, les tours de vote supplémentaires etc. qui seraient nécessaires à l'annonce du résultat.

3)    Toutes les soumissions ouvertes qui impliquent des participants qui abandonnent/sont évincés de spectacles télévisés (soit volontairement, soit selon la décision de l'organisateur) doivent être réglées comme perdues. Si le même participant prenait de nouveau part à la même compétition à une date ultérieure, il sera traité tel un nouveau participant. Ainsi les paris précédents seront réglés comme nuls.

4)    Tous les paris qui font référence au retrait d'un participant sont uniquement valides pour le prochain programme. Tous les changements apportés aux modes d'éviction, au nombre et/ou à la sélection des participants éliminés pendant le même programme, ou à d'autres facteurs qui n'étaient pas raisonnablement prévus, engendreront des paris nommés « Prochaine éviction » ou « Prochaine élimination».

5) Si le programme se terminait avant qu'un vainqueur officiel était déclaré, les paris seraient réglés comme une égalité (par ex. ex æquo) Les gains/paris placés sur les concurrents qui sont déjà éliminés seront traités comme perdus.

 

12.32 Mixed Martial Arts (MMA)

Les termes et conditions de la Boxe s’appliquent.

 

12.33 Snooker

1)    Tous les paris resteront valables dans la mesure où le match / l'offre est joué dans le cadre du tournoi sans tenir compte des changements d'horaire, etc, à moins que d'autres arrangements aient été convenus.

2)    L’offre de paris "Match" est basée sur le principe général de progression dans le tournoi ou victoire du tournoi, dépendant de la phase de la compétition auquel le match se réfère. Le joueur passant au prochain tour ou gagnant le tournoi doit être considéré comme le gagnant du pari indépendamment de la durée du match, des retraits, des disqualifications, etc. Ces paris ont besoin qu'au moins une manche soit achevée pour que les paris soient valides.

3)    L’offre " Over / Under " sur les matchs inachevées / évènements dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption et / ou toute autre prorogation de jeu ne pouvant produire un résultat différent de ladite offre, seront réglés sur la base du résultat obtenu jusqu'à ce que l' interruption a eu lieu. Pour le calcul de ces règlements des paris, le montant minimum d'évènement qui aurait été nécessaire pour amener l'offre à son terme naturel sera ajouté si nécessaire en fonction du nombre de manches prévues pour le match. Si ce calcul produit une situation où aucunes modifications possibles ne pourraient affecter le résultat, l'offre de paris sera réglée en tant que tel.

Voir les exemples de la section Tennis pour référence.

4)    L’offre de paris sur le «handicap» exigent que toutes les manches doivent être achevées pour que les paris soient maintenus, sauf dans les événements dont l'issue est déjà déterminée avant l'interruption et / ou toute autre prorogation de jeu ne pouvant pas produire de résultat différent desdites offres qui seront réglées en conséquence. Voir les exemples de la section Tennis de référence.

5)    Tous les paris " Score exact ", " pair / impair " et ces offres de paris qui se réfèrent au gagnant d'une période donnée dans le match (par exemple "vainqueur du premier set » ou «premier joueur à atteindre X manches") nécessitent que la période pertinente du match soit terminée.

6)    Tous les types d'offres de paris visées ci-dessus nécessitent qu’au moins une manche soit complétées pour que les paris soient valides, sauf pour les offres dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption de jeu et une poursuite du jeu ne pourrait produire une issue différente.

 

12.34 Fléchettes

1 ) Tous les paris resteront valables dans la mesure où le match / l'offre est joué dans le cadre du tournoi sans tenir compte des changements d'horaire, etc, à moins que d'autres arrangements aient été convenus.

2)    L’offre de paris "Match" est basée sur le principe général de progression dans le tournoi ou victoire du tournoi, dépendant de la phase de la compétition auquel le match se réfère. Le joueur passant au prochain tour ou gagnant le tournoi doit être considéré comme le gagnant du pari indépendamment de la durée du match, des retraits, des disqualifications, etc. Ces paris ont besoin qu'au moins une manche soit achevée pour que les paris soient valides.

3)    L’offre " Over / Under " sur les matchs inachevées / évènements dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption et / ou toute autre prorogation de jeu ne pouvant produire un résultat différent de ladite offre, seront réglés sur la base du résultat obtenu jusqu'à ce que l' interruption a eu lieu. Pour le calcul de ces règlements des paris, le montant minimum d'évènement qui aurait été nécessaire pour amener l'offre à son terme naturel sera ajouté si nécessaire en fonction du nombre de manches prévues pour le match. Si ce calcul produit une situation où aucunes modifications possibles ne pourraient affecter le résultat, l'offre de paris sera réglée en tant que tel. Voir les exemples de la section Tennis pour référence.

4)    L’offre de paris sur le «handicap» exigent que toutes les manches doivent être achevées pour que les paris soient maintenus, sauf dans les événements dont l'issue est déjà déterminée avant l'interruption et / ou toute autre prorogation de jeu ne pouvant pas produire de résultat différent desdites offres qui seront réglées en conséquence. Voir les exemples de la section Tennis de référence.

5)    Tous les paris " Score exact ", " pair / impair " et ces offres de paris qui se réfèrent au gagnant d'une période donnée dans le match (par exemple "vainqueur du premier set » ou «premier joueur à atteindre X manches") nécessitent que la période pertinente du match soit terminée.

6)    Tous les types d'offres de paris visées ci-dessus nécessitent qu’au moins une manche soit complétées pour que les paris soient valides, sauf pour les offres dont le résultat est déjà déterminé avant l'interruption de jeu et une poursuite du jeu ne pourrait produire une issue différente.

 
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